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Nous vous l’annoncions en mai dernier, le repos de maternité pour les femmes indépendantes sera prolongé de 4 semaines supplémentaires à partir du 1er janvier 2017 et sera plus flexible.
Pour rappel, 2 mesures importantes avaient déjà été prises en ce sens :
Le délai endéans lequel ce repos de maternité doit être pris passe de 21 à 36 semaines à compter de la fin du congé postnatal obligatoire.
Ces améliorations et particulièrement la souplesse qui est accordée dans le cadre du délai de 36 semaines et la possibilité d’exercer une activité professionnelle à mi-temps contribuent à renforcer le statut social des indépendantes en ce qui concerne la maternité ainsi que la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
Les femmes indépendantes qui ont accouché à partir du 1er octobre 2016 peuvent bénéficier de l’exonération de leurs cotisations sociales pour le trimestre qui suit le trimestre de l’accouchement à condition de bénéficier de l’assurance maternité dans le régime des travailleurs indépendants. L’exonération des cotisations sociales ne peut donc avoir lieu qu’à partir du 1er trimestre 2017.
Les droits sociaux sont maintenus durant ce trimestre dispensé.
Auteur : Compass
03-11-2016
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