Prolongation des mesures de crise énergétique pour les indépendants

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Auteur: Valérie Mawet (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 21/10/2022 - 16:31
Dernière mise à jour: 15/03/2024 - 12:09

Dans notre dossier spécial « Crise de l’énergie », nous vous énoncions les différentes mesures mises en place par le gouvernement fédéral pour aider les indépendants à faire face à la crise énergétique durant ce quatrième trimestre 2022.

Ces mesures de soutien ont été prolongées jusqu’au 31 mars 2023, à savoir :

  • le report des cotisations sociales pour le quatrième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023 ;
  • la dispense de cotisations sociales pour le quatrième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023 ;
  • l’exception à la portabilité (« sac à dos ») dans le cadre du droit passerelle. Le droit passerelle octroyé dans ce contexte de ce crise énergétique suite aux interruptions ou aux cessations qui débutent pendant la période du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 ne sera pas pris en compte pour la durée totale d’octroi du droit passerelle "classique" sur l'ensemble de la carrière.  Concrètement, la dérogation s'applique aux prestations financières accordées pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2022 et janvier, février, mars 2023, ainsi qu'au maintien de certains droits sociaux accordé pour le premier et deuxième trimestre de 2023.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que nous aurons plus de détails pratiques.

N’hésitez pas à consulter régulièrement notre dossier spécial « Crise de l’énergie » qui est mis à jour en fonction de l’actualité.

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