Prolongation des mesures d'aide pour les indépendants

Auteur: Valérie Mawet (Legal Expert)
Date:

À la suite des derniers assouplissements, de nombreux secteurs ont pu reprendre leurs activités. Toutefois, certains ont été contraints de fermer pendant une longue période (secteurs de l’événementiel et de la culture) et d’autres sont même encore contraints de rester fermer (les discothèques).

C’est pourquoi, le ministre a donc décidé de prolonger les mesures d’aide en vue de continuer à soutenir les indépendants.

Prolongation des mesures de report et de dispense de cotisations sociales pour les indépendants impactés par la crise Covid-19

La demande de report de paiement des cotisations ainsi que la dispense des cotisations sociales sont prolongées pour les 3ème et 4ème trimestre 2021 ainsi que pour les cotisations de régularisation de 2018 et/ou 2019 et/ou 2020 venant à échéance dans le courant de l’un de ces deux trimestres.

Quand la demande de report de paiement doit-elle être introduite ?

La demande doit être introduite :

  • avant le 15 septembre 2021 pour solliciter un report de paiement pour les 3ème et 4ème trimestres de 2021.
  • avant le 15 décembre 2021 pour solliciter un report de paiement pour le 4ème trimestre de 2021.

Une demande de dispense de cotisations est également possible, même lorsqu’un report a été demandé initialement.

Introduisez votre demande de report de paiement en ligne via notre formulaire

En ce qui concerne la demande de dispense de cotisations sociales, celle-ci peut être introduite via un formulaire de demande simplifié que vous trouverez également sur notre site.

Pour plus d’informations, consultez notre dossier spécial coronavirus

Prolongation des mesures temporaires de crise de juillet à septembre 2021

Le projet de loi visant la prolongation des dispositions temporaires  de crise dans le cadre de la Covid-19 à partir du mois de juillet et jusqu’au mois de septembre 2021 est actuellement en cours d’élaboration.

Les mesures prolongées sont les suivantes :

  • La double prestation financière de droit passerelle (interruption forcée suite aux décisions gouvernementales).
  • Les deuxième et troisième volet de la mesure temporaire de droit passerelle (baisse du chiffre d’affaires et soins apportés à un enfant).
  • Les assouplissements au dispositif de droit passerelle classique (ex : l’élargissement du droit passerelle classique aux starters, le plafond de cumul avec un revenu de remplacement, …).

Pour plus d’informations, consultez notre dossier spécial coronavirus et nos infoflashes dédiées

Bien que les mesures d’aide aient été prolongées, la procédure de demande reste quant à elle inchangée. Celle-ci se fait toujours en ligne via My Social Security Manager.

Vous n’avez encore jamais introduit de demande via notre portail ? Un tuto est mis à votre disposition pour vous expliquer comment introduire votre demande en cliquant sur ce lien.

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