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Le 4 juin 2019, les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire 142.01 pour la récupération de métaux ont conclu un projet d’accord. Conformément à l’arrêté royal du 24 avril 2019 portant exécution de l’article 7, §1 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, cet accord respecte l’enveloppe de négociation maximale de 1,1% en 2019 et 2020.
Ci-dessous, vous trouverez un aperçu succinct des principaux points de l’accord sectoriel. Une analyse détaillée sera mise à disposition dans notre documentation sectorielle.
Le 1er juin 2019, les salaires effectifs et barémiques augmenteront de 0,6 %.
A partir du 1er juillet 2019, une prime brute annuelle récurrente de 160 EUR sera octroyée. Cette disposition ne s’applique pas aux entreprises qui optent pour une concrétisation alternative avant le 15 septembre 2019.
Le 1er octobre 2019, l’intervention patronale dans les frais relatifs aux transports en commun passera à 80%.
Le 1er juillet 2019, la journée jubilaire unique après 10 ans d’ancienneté sera convertie en un jour de congé d’ancienneté récurrent à partir de 20 ans d’ancienneté.
Le 1er juillet 2019, l’indemnité complémentaire de chômage temporaire sera indexée de 4,13%.
L’accord prévoit un droit collectif de 1 jour de formation par ouvrier par an. Ce droit entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Les partenaires sociaux sectoriels signent toutes les CCT concernant le RCC conclues au sein du CNT jusqu’au 30 juin 2021.
L’accord prévoit une extension maximale du droit au crédit-temps à mi-temps et à temps plein, moyennant la signature d'une CCT d’entreprise :
L’accord prévoit également une extension maximale du droit à un emploi de fin de carrière jusqu’au 31 décembre 2020 :
Le plafond interne de 143 heures passe à 180 heures, moyennant une CCT conclue au niveau de l’entreprise.
L'accord sectoriel ne sera définitif qu'après sa publication sur le site web du SPF ETCS. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Source : Projet d’accord RECUPERATION DE METAUX (SCP 142.01) pour 2019-2020
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