Prime à l'embauche de chômeurs de longue durée

Le gouvernement flamand a récemment modifié les conditions de l'incitation flamande à l’embauche de demandeurs d'emploi de longue durée. Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des modifications intervenues.

Voici les points qui ont récemment été modifiés en ce qui concerne l’incitant à l’embauche :

• À partir du 1er janvier 2020, l’engagement d’un demandeur d’emploi de longue de durée âgé de 55 ans au maximum pourra donner droit à une prime à l’embauche (l’âge maximal est donc passé de 54 ans à 55 ans) ;
• Le département peut, pour le paiement de la prime, se baser sur la fraction d'occupation d’avant la crise du coronavirus.  Cela permet aux employeurs de ne pas être pénalisés davantage par le calcul de leur prime en cette période de crise.

Conditions

La Région flamande paie une prime à l’embauche pour chaque travailleur qui :

• a été engagé au plus tôt le 1er janvier 2020[1] et qui, au moment de son entrée en service, remplit les conditions suivantes :
  • est inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du VDAB depuis au moins deux ans ;
  • est âge de 25 ans au minimum et de 55 ans au maximum à la fin du trimestre de l’engagement ;
• travaille dans un siège d’exploitation situé en Région flamande ;
• est lié par un contrat de travail à durée indéterminée ou par plusieurs contrats à durée déterminée successifs si cette démarche constitue une pratique courante au sein de l’entreprise ;
• n’est pas occupé comme intérimaire, flexi-job ou travailleur occasionnel dans l’horeca ou l’agriculture/horticulture ;
• ne remplace pas un travailleur qui a été licencié en vue de le remplacer par un travailleur ouvrant le droit à la prime.

Pour déterminer la période de deux ans d'inscription en tant que demandeur d'emploi inoccupé, certaines périodes sont assimilées à une inscription comme demandeur d'emploi inoccupé. Vous trouverez ces assimilations sur le site web du gouvernement flamand.

Montant de la prime à l’embauche

 Le paiement de la prime s’effectue en deux tranches : une première tranche de 1.250,00 EUR après 3 mois d’occupation et une deuxième tranche de 3.000,00 EUR après 12 mois d’occupation. Une occupation à temps partiel entraine l’adaptation des montants de base :

Dans les entreprises impactées par la crise du coronavirus au niveau de leur activité économique, il est possible que la fraction d’occupation soit inférieure à celle d’avant la crise. Un employeur qui se trouve dans cette situation bénéficiera donc d'une prime à l’embauche moins élevée, et ce pour des raisons indépendantes de sa volonté. L’arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 prévoit la possibilité pour le département de tenir compte pendant la période de crise de la fraction d’occupation telle qu’elle était d’application avant le 13 mars 2020.

Les employeurs voulant faire usage de cette possibilité doivent contacter le département via awi@vlaanderen.be.

Suivi et contrôle

L’employeur, lorsqu’il effectue sa demande pour bénéficier de la prime, doit attester un certain nombre de données.

Les conditions, telles que la durée et le volume de l’occupation, font l’objet d’un suivi électronique via un échange de données avec l’ONSS (Dimona et DmfA).

Fin anticipée du contrat de travail

Un contrat auquel il a été mis un terme pendant la période des 3 ou 12 premiers mois n’empêche pas le paiement de la tranche correspondante pour autant que l’entreprise fournisse la preuve qu’il a été mis fin au contrat :

• par le travailleur ;
• par l’employeur pour motif grave ou pour une raison indépendante de sa volonté ;
• pour cause de force majeure.

Comment demander l’incitant ?

 L’employeur doit demander la prime, via une application en ligne du VDAB, dans les trois mois suivant l’engagement (échéance !) d’un travailleur susceptible d’ouvrir le droit à la prime.  

Par dérogation à ce délai, les entreprises qui engagent un travailleur de 55 ans entre le 1er janvier 2020 et le 31 mai 2020 doivent introduire une demande de prime à l’embauche au plus tard le 1er septembre 2020.

Cette demande peut être faite en ligne via https://www.vlaanderen.be/aanwervingsincentive-voor-langdurig-werkzoekenden/aanwervingsincentive-langdurig-werkzoekenden-aanvragen

Sources :

• Arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2020 modifiant les articles 2 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l’embauche de demandeurs d'emploi de longue durée ;
• Arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 modifiant diverses dispositions en matière de politique de l'emploi ;
• https://www.vlaanderen.be/aanwervingsincentive-voor-langdurig-werkzoekenden.

[1] Pour les engagements effectués avant le 1er janvier 2020, cette condition était la suivante : tout travailleur engagé au plus tôt le 1er janvier 2017 et au plus tard le 31 décembre 2019, et âgé de 25 au minimum et de 54 ans au maximum à la fin du trimestre de l’engagement.