Prévention primaire du burn-out au travail : subvention de projets pilotes

La loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale prévoit le financement de projets destinés à la prévention primaire du burn-out par une partie de la cotisation sociale ‘groupes à risques’. Le 15 juin 2018, un projet d’arrêté royal a, dans ce cadre, été approuvé par le conseil des ministres.

Ce texte précise les conditions, procédure et modalités d’octroi d’une subvention ; celles-ci sont également décrites sur le site du Conseil national du Travail.

QUELS PROJETS ?

Seront visés, les projets pilotes qui “développent une approche intégrée et pluridisciplnaire des risques psychosociaux au travail et du burn-out en particulier”.

Il devra s’agir de projets, d’une durée de maximum 1 an, menant à la prévention du burn-out au travail par des actions de nature collective (information et sensibilisation, détermination et implémentation des mesures de prévention, évaluation de ces mesures, etc.).

Les actions ne peuvent avoir été réalisées précédemment.

Seront également exclus, (notamment) la réalisation d’une analyse des risques psychosociaux et l’accompagnement individuel des travailleurs victimes de burn-out.

QUI PEUT DÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION ?

Une demande de subvention de projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail pourra être introduite par :

• tous les employeurs (principalement) du secteur privé (quelle que soit la taille de l’entreprise)
• ainsi que les commissions paritaires.

QUELLE PROCÉDURE ?

La demande de subvention (en 2018) devra être introduite au plus tard le 15 septembre 2018 par voie électronique via le site du Conseil national du Travail.

QUEL MONTANT ?

Le montant forfaitaire de la subvention s’élèvera, en principe, à maximum 8.000 EUR HTVA par projet.

La subvention sera, le cas échéant, accordée par le ministre de l’Emploi jusqu’à épuisement du budget disponible, sur la base de l’examen de la demande et de l’avis motivé du Conseil national du Travail.

AUTRES PROJETS

Outre les projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail dont question ci-avant, il existe d’autres projets tels que :

• celui que démarrera Fedris en novembre 2018 concernant le trajet d’accompagnement de travailleurs menacés ou atteints à un stade précoce par un burn-out suite à un risque psychosocial en relation avec le travail et ce, dans les secteurs des services financiers (hors assurance et caisse de retraite) et des activités hospitalièresou de l’hébergement médicalsous statut privé ou APL (administrations provinciales et locales) ;
• ceux basés sur les objectifs du plan d’action mené dans le cadre de la politique de prévention intégrée et coordonnée en matière d’affections mentales liées au travail, dont le burn-out. Sont visés, les projets pilotes menés par des acteurs actifs dans la prévention et le traitement des affections mentales liées au travail (pouvoirs publics, institutions, entreprises, instituts de formation, services de prévention internes et externes, etc.) ; la date-limite de dépôt des candidatures est fixée au 21 septembre 2018, selon un communiqué de presse de Maggie De Block daté du 26 juin 2018.

Sources : loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, M.B., 30 mars 2018 ; www.cnt-nar.be ; www.emploi.belgique.be.