Placement familial de longue durée : nouveautés en matière de petits chômages

Un arrêté royal du 1er mai 2023 prévoit l’assimilation des liens qui découlent d’un placement familial de longue durée aux liens familiaux pour l’octroi de certains petits chômages.

Cette assimilation est d’application aux événements familiaux qui ont lieu à partir du 25 mai 2023.

Placement familial de longue durée 

Il faut entendre par :

• « placement familial de longue durée », le placement à propos duquel il est clair dès le début que l’enfant séjournera au minimum 6 mois au sein de la même famille d’accueil auprès des mêmes parents d’accueil ;
• « enfant placé », l’enfant pour lequel le travailleur ou son conjoint, dans le cadre du placement familial, a été désigné par le tribunal, par un service de placement agréé par la communauté compétente ou par les services communautaires compétents de la protection de la jeunesse ;
• « père et mère d’accueil », le parent d’accueil qui, dans le cadre du placement familial, a été désigné par le tribunal, par un service de placement agréé par la communauté compétente ou par les services communautaires compétents de la protection de la jeunesse.

Assimilation lors d’un décès

Rappel

Le travailleur a droit, pour le décès d’un membre de sa famille, à un petit chômage correspondant à un nombre de jours d’absence à choisir dans une période allant (en principe) du jour du décès au jour des funérailles.

Le nombre de jours varie selon le lien de parenté entre le travailleur et la personne décédée.

Le travailleur a droit notamment :

• à 10 jours d’absence pour le décès de son enfant ;

• à 3 jours d’absence pour le décès de son père ou de sa mère ;
• à 2 jours d’absence pour le décès d’un frère, d’une sœur, d’un grand-père, d’une grand-mère, d’un petit-enfant qui habitait chez le travailleur
• à 1 jour d’absence, celui des funérailles, pour le décès d’un frère, d’une sœur, d’un grand-père, d’une grand-mère, d’un petit-enfant qui n’habitait pas chez le travailleur.

A partir du 25 mai 2023

Pour les décès survenant à partir du 25 mai 2023, les liens qui découlent d'un placement dans le cadre d'un placement familial de longue durée sont assimilés aux liens familiaux à la condition que le décès survienne :

• soit pendant un placement dans le cadre d'un placement familial de longue durée ;
• soit après la fin d'un placement dans le cadre d'un placement familial de longue durée ; dans certains cas (par exemple, en cas de décès d’un frère, d’une sœur, d’un grand-père, d’une grand-mère, d’un petit-enfant), l’enfant placé doit en outre avoir fait partie de la famille d’accueil de manière permanente et affectueuse pendant une période ininterrompue de 3 ans.

Concrètement, l'enfant placé est assimilé à l'enfant, la mère d'accueil à la mère, le père d'accueil au père, etc.

Assimilation lors d’autres événements familiaux

Rappel

Les autres événements familiaux (autres que le décès) qui ouvrent le droit à un petit chômage ainsi que la durée autorisée pour chacun d’eux sont prévus par la réglementation.

Il s’agit notamment :

• du mariage d’un enfant, du père, de la mère, d’un frère ou d’une soeur du travailleur ; le travailleur est autorisé à s’absenter le jour du mariage ;
• de la communion solennelle ou de la participation à la fête de la jeunesse laïque d’un enfant du travailleur ; le travailleur est autorisé à s’absenter le jour de la cérémonie ;
• de l’ordination ou l’entrée au couvent d’un enfant, d’un frère ou d’une soeur du travailleur ; le travailleur est autorisé à s’absenter le jour de la cérémonie.

A partir du 25 mai 2023

Pour ces autres événements familiaux (autres que le décès) survenant à partir du 25 mai 2023, les liens qui découlent d'un placement dans le cadre d'un placement familial de longue durée sont assimilés aux liens familiaux à la condition que l’événement survienne :

• soit pendant un placement dans le cadre d'un placement familial de longue durée ;
• soit après la fin d'un placement dans le cadre d'un placement familial de longue durée dans lequel l’enfant placé a fait partie de la famille d’accueil de manière permanente et affectueuse pendant une période ininterrompue de 3 ans.

Concrètement, l'enfant placé est assimilé à l'enfant, la mère d'accueil à la mère, le père d'accueil au père, etc.

Observation finale

L’arrêté royal du 1er mai 2023 abroge également le petit chômage dont le travailleur pouvait bénéficier pour participer à une réunion d’un conseil de famille convoqué par le juge de paix.

Source : arrêté royal du 1er mai 2023 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, M.B., 15.05.2023.