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Deux nouvelles conventions sont rajoutées dans la liste des formations/stages qualifiés « petits statuts » et pour lesquels la Dimona doit être faite par vos soins.
Dans notre infoflash du 9 décembre 2019, nous vous informions de la modification de la législation relative aux accidents du travail et les conséquences pour vous en tant qu’employeur.
Certains stages non assujettis à la sécurité sociale sont depuis le 1er janvier 2020 intégrés dans la loi sur les accidents du travail.
Ceci a des conséquences au niveau de l’obligation d’assurance et la Dimona. Selon le type de stage/formation, la réglementation désigne qui est soumis à l’obligation d’assurance et de Dimona : soit le fournisseur de stage c’est-à-dire vous en tant qu’employeur, soit l’établissement de formation (= VDAB, Actiris, Forem, centre de formation, centre de formation professionnelle, établissement d’enseignement, etc.).
Deux nouvelles conventions sont intégrées dans la liste des formations pour lesquelles vous devez effectuer la Dimona :
Source : Arrêté royal du 2 décembre 2021 modifiant l’arrêté royal du 29 juillet 2019 portant exécution de la section 1ere du chapitre 2 de la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale concernant les « petits statuts », M.B. 09.12.2021
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