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L'ONSS calculera prochainement une compensation pour le pécule de vacances résultant du chômage temporaire dû aux inondations de 2021.
La compensation pourra uniquement être octroyée aux employeurs qui ont occupé, au cours du troisième trimestre de 2021, des employés soumis à la législation sur les vacances annuelles.
Il s’agit des jours de chômage temporaire « force majeure » dus aux inondations de juillet 2021, déclarés pour les employés aux troisième et quatrième trimestres de 2021.
Ces jours sont repris dans la DmfA sous le code de prestation 77, au même niveau que le chômage « corona ». L'ONSS ne peut donc pas identifier les jours de chômage dus aux inondations sur la base de la DmfA.
Par conséquent, l'employeur ou son secrétariat social doit communiquer séparément à l'ONSS, pour le 31 mai 2022 au plus tard, les jours de chômage temporaire dus aux inondations de juillet 2021. En principe, l’outil de déclaration sur le site portail de l'ONSS peut être utilisé à cet effet.
Partena déclarera les jours de chômage « inondations » de manière globale à l'ONSS pour les clients concernés, selon une procédure convenue. Veuillez donc ne pas utiliser l'application sur le site portail si vous étiez client chez Partena durant les troisième et quatrième trimestres de 2021.
Une enveloppe globale de 703 420 € est prévue pour cette compensation.
La compensation pour un employeur individuel fait partie de cette enveloppe, mais est limitée à 18,00 € par jour de chômage temporaire force majeure « inondations » déclaré pour les employés au troisième ou au quatrième trimestre de 2021.
Si l'ONSS peut calculer les deux compensations pour le même employeur concernant l'année 2021, seul le plus élevé des deux montants sera octroyé, comme suit :
L'ONSS calculera automatiquement cette compensation, pour autant que l'employeur ait déclaré les jours de chômage « inondations » au plus tard le 31 mai 2022 via l'outil sur le site portail ou via son secrétariat social (voir ci-dessus).
Le résultat sera déduit des cotisations dues par l'employeur pour le 2e trimestre 2022. Tout crédit non utilisé sera reporté aux trimestres suivants, pour autant que les cotisations soient suffisantes.
Fin juin 2022, chaque employeur concerné recevra un message dans l’e-box, détaillant la compensation.
Sources :
- Loi-programme du 27 décembre 2021, M.B. du 31 décembre 2021
- Site portail ONSS
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