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La compensation annoncée de longue date sera bientôt calculée par l'ONSS et déduite des cotisations du 2e trimestre 2021.
En 2020, le chômage temporaire « Corona » a été assimilé pour le calcul des vacances annuelles. Les absences dues au chômage « Corona » donnent donc droit, au même titre que les prestations effectives, aux vacances annuelles ainsi qu’aux simple et double pécules de vacances y afférents.
Cette assimilation a été obtenue sur la base d'un accord politique stipulant que les employeurs ne supporteraient pas (entièrement) son coût.
Concernant les ouvriers, les employeurs ne supportent de toute façon pas le coût de l'assimilation. En effet, la cotisation dans le secteur des vacances annuelles (15,84 %) est uniquement calculée sur les rémunérations effectives de leurs ouvriers. C’est l’Office national des vacances annuelles qui finance (par le biais d'une dotation) l'assimilation.
La situation est différente pour les employés : l’employeur individuel verse les simple et double pécules de vacances sur la rémunération (fictive) pour les jours assimilés. Le mécanisme de compensation abordé ci-dessous leur est donc destiné.
Pour la compensation, les pouvoirs publics prévoient un budget fermé de 93 582 741,00 EUR. La compensation ne sera donc pas calculée en fonction des coûts réels de chaque employeur individuel, sinon le budget ne sera pas respecté.
Le budget fermé de 93 582 741,00 EUR sera réparti entre les employeurs d’employés qui ont été mis au chômage « Corona » en 2020. Il sera fait usage à cet égard d’une clé de répartition bien définie qui tiendra compte de deux données par employeur :
Le chômage « Corona » au 2e trimestre 2020 détermine donc la règle du prorata appliquée à la compensation maximale possible. De cette manière, le budget global bénéficiera principalement aux employeurs les plus touchés par le premier confinement.
Plus le pourcentage moyen de chômage « Corona » des employés était élevé au deuxième trimestre 2020, plus la compensation finale pourra être importante.
Le calcul commence au niveau le plus bas, pour chaque employé individuel, sur la base d'une fraction de prestation « Corona » : jours de chômage « Corona »/(13 x nombre contractuel de jours de travail par semaine)
Le chômage « Corona » est identifié sur la base du code de prestation 77 dans la DmfA.
La « fraction de prestation "Corona" » suit les principes de la fraction de prestation (µ) pour la réduction structurelle. Cela signifie que :
La moyenne des fractions de prestation « Corona » individuelles de l’ensemble des employés constitue le pourcentage moyen de chômage « Corona » qui sera utilisé à l’étape 2 ci-dessous pour l'employeur concerné.
Exemple
L'employeur X a occupé 10 employés à temps plein dans un régime de 5 jours/semaine durant le deuxième trimestre. 5 d'entre eux ont eu 20 jours de chômage « Corona », et 5 autres ont eu 30 jours de chômage « Corona » (code de prestation 77 dans la DmfA).
5 x (20/65) + 5 x (30/65) = 3,85
3,85/10 = 0,385 = 39 %
Le pourcentage de compensation est déterminé comme suit :
% moyen de chômage « Corona » parmi les employés au deuxième trimestre 2020
Pourcentage de compensation pour cet employeur
< 10
Aucune compensation
≥ 10 et < 20
33 %
≥ 20 et < 50
66 %
≥ 50
100 %
Exemple : suite
L'employeur X a un % moyen de chômage « Corona » de 39 % durant le 2e trimestre 2020. Son pourcentage de compensation est de 66 %
Le point de départ est le budget de 93 582 741 EUR. Les employeurs individuels y ont chacun une part maximale, proportionnelle à la part de leur chômage « Corona » dans le chômage « Corona » global de 2020. La part maximale est réduite sur la base du pourcentage de compensation de l'étape 2.
La réglementation fait usage de la formule : E x (A/T)
E = le budget de 93 582 741 EUR
A = la part du budget de l’employeur individuel : la somme de toutes les fractions de prestation « Corona » des employés de cet employeur au cours des 2e, 3e et 4e trimestres 2020 (calcul par employé comme à l'étape 1), à laquelle on applique le pourcentage de compensation de l'étape 2
T = les parts de tous les employeurs réunis : la somme de tous les résultats A de tous les employeurs
Nous poursuivons avec les données de l'employeur X
Pourcentage de compensation = 66 %
Supposons que la situation de l'employeur X au cours des 3e et 4e trimestres de 2020 soit la même qu'au 2e trimestre :
A = (3,85 x 3) x 66 % = 7,62
Supposons que la somme du facteur A pour tous les employeurs réunis = 1 000 000
Compensation en EUR pour l'employeur X : 93 582 741 EUR x 7,62/1 000 000 = 713,10 EUR
L'ONSS calculera la compensation automatiquement sur la base des DmfA de 2020. L'employeur ne doit pas introduire de demande.
Le résultat sera déduit des cotisations dues par l'employeur pour le 2e trimestre 2021. Tout crédit non utilisé sera reporté aux trimestres suivants, pour autant que les cotisations soient suffisantes.
Au cours du 2e trimestre, chaque employeur concerné recevra un message dans l’e-box, détaillant la compensation.
Source :
- Loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, M.B. 30.12.2020
- Communication de l’ONSS aux secrétariats sociaux
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