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A partir du 1er mars 2020, les entreprises des pays de l'EEE et de la Suisse qui viennent temporairement travailler avec leurs employés aux Pays-Bas seront soumises à une obligation de notification préalable. Tout comme la Belgique avec le Limosa, les Pays-Bas ont désormais aussi l'obligation de faire rapport sur les détachements.
En tant qu’ employeur en Belgique et si vous avez envoyé temporairement vos travailleurs aux Pays-Bas, vous serez tenus de faire une déclaration sur le portail néerlandais de notification en ligne à partir du 1 mars 2020.
Ceci est également valable pour les travailleurs intérimaires qui sont détachés aux Pays Bas par leur employeur. L’agence d’intérim est en effet tenue de notifier leur arrivée.
Il existe des cas spécifiques ou vous n'avez pas à déclarer vos employés. Il s’agit des travaux temporaires ou occasionnels, tels que, par exemple:
Vous avez le droit d’effectuer une notification annuelle dans certains cas spécifiques et sous certaines conditions. Ceci est valable pour les petites entreprises et le transport de marchandises par route. Pour plus d’information la notification annuelle, vous pouvez consulter le site du portal néerlandais.
La déclaration devra avoir lieu sur le portail néerlandais de notification en ligne.
Lors de la notification, en tant qu’employeur, vous devrez au moins notifier les éléments suivants:
Sur le site du portail néerlandais, vous trouverez également une checklist qui mentionne les données nécessaires pour remplir une notification en ligne.
L'obligation de notification s'appliquera à partir du 1er mars 2020. Vous n'êtes pas tenu de déclarer les missions temporaires ayant débuté avant le 1er mars 2020. Les affectations temporaires qui commencent le 1er mars 2020 ou après cette date peuvent être soumises à partir du 1er février 2020.
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter Legal Partners à l’adresse legalpartners@partena.be ou par téléphone au 02/549.30.10.
Sources : https://www.postedworkers.nl/https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/buitenlandse-werknemers/meldingsplicht-buitenlandse-werknemers
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