Passage de l’heure d’hiver à l’heure d’été

Le dimanche 27 mars 2022, nous passerons à l’heure d’été, ce qui nécessitera d’avancer les pendules d’une heure (à 2 h du matin, il sera en réalité 3 h).

Ce passage à l’heure d’été peut poser des difficultés en ce qui concerne le calcul de la rémunération de certaines catégories de travailleurs.

Pour résoudre celles-ci, la CCT n°30 du 28.03.1977 conclue au sein du Conseil national du travail a réglé les problèmes relatifs au calcul de la rémunération des travailleurs en équipes qui ne sont pas rémunérés forfaitairement par mois.

Principes

Les principes contenus dans cette convention peuvent être énoncés comme suit.

• Lorsque l’organisation du travail le permet, le roulement des équipes doit être aménagé de manière telle que l’équipe qui n’a presté que 7 heures (ou moins) lors du passage à l’heure d’été (en l’occurrence le dimanche 27 mars 2022) soit celle qui prestera plus que l’horaire journalier normal lors du passage à l’heure d’hiver (c’est-à-dire dans la nuit du samedi au dimanche 30 octobre 2022).
  
  Ces travailleurs qui exécuteront ainsi, au cours de ces 2 nuits, 2 journées normales d’activité doivent recevoir la rémunération afférente à deux prestations journalières normales.
  
  Le paiement d’une rémunération journalière normale pour 7 heures de travail effectif ou moins (lesquelles auront été exécutées lors du passage à l’heure d’été ce 27 mars 2022) doit en effet être considéré comme impliquant un paiement anticipé de la « prestation supplémentaire » qui interviendra lors du passage à l’heure d’hiver dans la nuit du samedi au dimanche 30 octobre 2022.
• Si l’organisation du travail ne permet pas l’application de ce qui précède, il y a lieu dans ce cas de respecter les modalités suivantes :
  • les travailleurs qui seront occupés pendant 7 heures (ou moins) lors du passage à l’heure d’été (soit le dimanche 27 mars 2022) devront recevoir une rémunération correspondant à celle d’une journée normale ;
  • les travailleurs qui seront occupés lors du passage à l’heure d’hiver pendant une durée plus longue que celle d’une journée normale devront quant à eux recevoir une rémunération correspondant aux heures effectivement travaillées.

Exemple

Dans une entreprise, le temps de travail est réparti en 3 pauses effectuées par 3 équipes successives (A, B et C) prestant chacune une durée journalière de 8 heures.

L’équipe B effectuera la pause de nuit lors du passage à l’heure d’été (soit la nuit du samedi au dimanche 27 mars 2022). Les travailleurs auront donc été occupés pendant 7 heures. Ils percevront une rémunération correspondant à 8 heures de prestation.

Lors du passage à l’heure d’hiver, deux hypothèses peuvent être envisagées :

• Soit l’équipe B effectue également la pause de nuit : les travailleurs seront occupés pendant 9 heures mais ils percevront une rémunération correspondant à 8 heures de prestation (la 9ème heure ayant déjà été rémunérée de manière anticipative lors du passage à l’heure d’été) ;
• Soit l’équipe A ou C effectue la pause de nuit : les travailleurs seront occupés durant 9 heures et ils recevront une rémunération pour 9 heures de prestation.

Tableau de synthèse

Source : Convention collective de travail n°30 du 28 mars 1977 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l’occasion des passages aux heures d’été et d’hiver, rendue obligatoire par l’arrêté royal du 16 juillet 1998, M.B. du 11 août 1998.