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Les nouveaux employeurs peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’engagement de leurs premiers travailleurs (jusqu’au 6eme). Le gouvernement annonce un renforcement de cette mesure, appelée « Réduction groupe-cible 1ers engagements » à partir du 1er janvier 2017.
Ce renforcement n’est pas encore officiel : il n’est pas encore publié au Moniteur belge à ce jour.
Vous trouverez ci-joint un tableau comparatif des montants et périodes d’octroi de la réduction pour les engagements réalisés en 2016 et ceux réalisés à partir du 1er janvier 2017.
Travailleurs concernés
Engagements entre le 01.01.2016 et le 31.12.2016
Engagements à partir du 01.01.2017
Période d’application de la réduction
Montant de réduction
Période d’octroi
Montants de réduction
1er travailleur
Solde des cotisations de base après retrait éventuel du maribel social et application de la réduction structurelle
Durée d’occupation
Durée illimitée pour autant que l’engagement se situe entre le 01.01.2016 et le 31.12.2020
2eme travailleur
1550 €
Trimestre de l’engagement + 4 trimestres suivants
1550€
Sur une période de 20 trimestres à partir du trimestre d’engagement du 2eme travailleur
1050 €
Les 4 trimestres suivants
450 €
3eme travailleur
Trimestre de l’engagement + 8 trimestres suivants
Sur une période de 20 trimestres à partir du trimestre d’engagement du 3eme travailleur
Les 8 trimestres suivants
4eme travailleur
Sur une période de 20 trimestres à partir du trimestre d’engagement du 4eme travailleur
5eme travailleur
1000 €
Sur une période de 20 trimestres à partir du trimestre d’engagement du 5eme travailleur
400 €
6eme travailleur
Sur une période de 20 trimestres à partir du trimestre d’engagement du 6eme travailleur
Le projet d’arrêté royal ne prévoit pas de mesure transitoire :
N’hésitez pas à prendre contact avec nos consultants à l’adresse mail legal.partners@partena.be si vous souhaitez plus de détails sur cette mesure.
Source : projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 en vue d’étendre la réduction groupe-cible 1ers engagements.
Auteur : Anne Ghysels
18-11-2016
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