Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos experts.
Nos experts répondent à toutes vos questions.
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
L’ONSS publie sur son site sa nouvelle position concernant le remboursement de frais liés à l’utilisation par le travailleur de son propre PC et/ou de sa propre connexion internet dans le cadre du télétravail.
Le travailleur qui utilise ses propres équipements dans le cadre du télétravail a droit à un remboursement de frais au prorata de ses prestations de télétravail (ou selon une clé de répartition établie par écrit entre l’employeur et le travailleur), en ce qui concerne les frais de connexion, d’installation, d’entretien et les coûts de fonctionnement de son matériel informatique.
L’ONSS admet désormais que si le travailleur utilise son propre PC (y compris les périphériques et logiciels) et/ou sa propre connexion internet (en ce compris l’abonnement) à des fins professionnelles et ce, de façon substantielle et régulière, l’employeur indemnise les frais à raison de :
à condition que l’employeur n’intervienne pas déjà dans ces frais d’une autre manière (par exemple, en payant une partie du prix d’achat du PC,…).
Ce montant forfaitaire n’est pas assujetti aux cotisations ONSS.
Exemples d’utilisation substantielle et régulière :
Cette position de l’ONSS se rapproche ainsi de celle adoptée par l’Administration fiscale.
Remarques :
Source : Instructions intermédiaires de l’ONSS 3ème trimestre 2014 – www.socialsecurity.be
Auteur : Anne Ghysels
20-11-2014
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.