ONSS : Réduction pour vos travailleurs âgés

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 03/01/2023 - 14:41
Dernière mise à jour: 03/01/2023 - 14:42

Si vous occupez des travailleurs âgés, vous avez droit à une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.

Certaines conditions doivent être respectées en ce qui vous concerne mais également par votre travailleur.

Outre une condition d’âge ( 55, 57 ou 60 ans selon la Région compétente), celui-ci ne peut avoir un salaire trimestriel de référence dépassant un certain montant.

Ce montant est indexé au 1er janvier 2023 si vous occupez ce travailleur en Région wallonne (hors Communauté germanophone) ou en Région de Bruxelles- capitale.

Depuis le 1er janvier 2023, ce montant est de :

  • 12.548,46 € en Région de Bruxelles-capitale (auparavant 12.061,19 €)
  • 16.662,56 € en Région wallonne (hors Communauté germanophone)  (auparavant 16.015,53 €)

Les montants sont inchangés si vous occupez ce travailleur en Région flamande ou en Communauté germanophone.

Pour rappel : l’âge pour accéder à cette mesure en Région flamande augmente au 1er janvier 2023 : il passe de 59 à 60 ans (voir notre infoflash du 30.11.2021) .

Tableau récapitulatif

Région où le travailleur est occupé

Age minimum requis à la fin du trimestre

Salaire trimestriel de référence pour le trimestre en cours au 1er janvier 2023

Région de Bruxelles-capitale

57 ans

12.548,46 €

Région wallonne (hors Communauté germanophone)

55 ans

16.662,56 €

Région flamande

60 ans

13.945€ /18.545 €

Communauté germanophone

55 ans

13.942,47 €

 

Source : ONSS

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