ONSS : le montant de l’indemnité de bureau revu à la hausse

Les travailleurs qui effectuent une partie de leur travail à leur domicile peuvent recevoir de la part de leur employeur un remboursement de frais pour couvrir leur frais de chauffage, d’électricité, petit matériel de bureau,… Il s’agit de l’indemnité de bureau.

Principe

L’indemnité de bureau peut être octroyée aux travailleurs qui effectuent une partie de leur travail à domicile et ce, de manière structurelle et régulière. Il faut qu’ils disposent dans leur habitation d’un espace pour effectuer leur travail.

Pour les travailleurs qui disposent d’un endroit de travail chez leur employeur, le forfait ne sera accepté par l’ONSS que s’il apparait clairement de leur fonction qu’ils travaillent régulièrement à la maison.

Pour les travailleurs qui tombent sous le champ d’application de la loi sur le temps de travail, ce forfait ne sera pas accepté par l’ONSS s’ils effectuent le maximum d’heures de travail fixées légalement , quasi-exclusivement sur le lieu de travail organisé par leur employeur.

Si les conditions sont respectées, ce forfait est admis comme remboursement de frais et n’est pas assujetti aux cotisations ONSS.

Montant

Le montant du forfait accepté par l’ONSS en tant que remboursement de frais - non assujetti aux cotisations ONSS - est passé de 122,01 € à 124,45 €/mois au 1er octobre 2017.

Source : Instructions administratives à l’usage des employeurs – ONSS – T4/2017.

Auteur : Anne Ghysels

07-12-2017