ONSS : on augmente le montant des cadeaux

Auteur: Anne Ghysels
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 01/06/2018 - 14:00
Dernière mise à jour: 10/05/2019 - 09:22

Vous pouvez offrir à vos travailleurs des cadeaux (en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux) lors de certaines occasions. Moyennant respect de certaines conditions, ces cadeaux peuvent ne pas être assujettis à l’ONSS. Une de ces conditions en est le montant. Un projet d’arrêté royal augmente ces montants, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

 

Type de cadeau

Montant admis par l’ONSS

jusqu’au 31.12.2016

à partir du 1.01.2017

St Nicolas, Noël, Nouvel An

Maximum 35 €/an + maximum 35 € par enfant à charge

Maximum 40 €/an + maximum 40 € par enfant à charge

Distinction honorifique

Maximum 105 €/an

Maximum 120 €/an

Mise à la retraite

35 €/année de service chez l’employeur

40 €/année de service chez l’employeur

Montant minimum: 105 €

Montant minimum: 120 €

Montant maximum: 875 €

Montant maximum: 1000 €

Mariage ou déclaration de cohabitation légale

200 €

245 €

Ces montants vous sont communiqués sous réserve de publication au Moniteur belge.

En outre, ils ne sont pas encore à l’heure actuelle adaptés au niveau de la législation fiscale.

Le CNT (Conseil National du travail) a demandé, lors de son avis, que le montant maximum exonéré de cotisations ONSS que vous pourriez octroyer à vos travailleurs pour leur affiliation à une organisation syndicale passe de 135 €/an à 145 €/an

Sources : projet d’arrêté royal modifiant l’article 19 §2, 14° de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ; avis n°2077 du CNT.

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