ONSS : ATN logement pour les concierges

Auteur: Anne Ghysels
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Depuis le 1er janvier 2017, l’ONSS suit la position du SPF Finances pour l’évaluation de l’avantage qui consiste en la mise à disposition gratuite d’un immeuble à un concierge.

Le SPF Finances a quant à lui, modifié ses règles d’évaluation (voir infoflash du 31/12/2018) : à partir du 1er janvier 2019, l'avantage résultant de la mise à disposition d’un logement est, indépendamment de la personne qui met le bien à disposition, fixé à 100/60 du revenu cadastral indexé, multiplié par 2.

Comme par le passé, l'avantage est majoré de 2/3 lorsqu’il s’agit d'une habitation meublée.

L’ONSS nous informe dans ses Instructions administratives du 1er trimestre 2019 qu’il suit cette nouvelle position fiscale. Les règles d’évaluation de cet avantage resteront donc identiques au niveau social et fiscal.

Source : Prépublication Instructions administratives ONSS T1/2019.