Occupation illimitée des étudiants dans tous les secteurs durant le 3e trimestre 2021

Auteur: Els Poelman (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 22/06/2021 - 09:42
Dernière mise à jour: 22/06/2021 - 09:45

Le troisième trimestre 2021 sera le trimestre de la relance. Il sera notamment favorisé par une mesure d’aide permettant une occupation illimitée des étudiants.    

Étudiants avec cotisation de solidarité : règle ordinaire

Les étudiants sont exonérés des cotisations ordinaires de sécurité sociale pour un maximum de 475 heures par année civile (le « contingent »).

Ces 475 heures sont soumises une cotisation de solidarité de 8,13 %, dont 5,42 % à charge de l'employeur et 2,71 % à celle de l'étudiant.

Neutralisation du contingent en tant que mesure d'aide « Corona »

Désormais bien connue parmi les mesures d'aide « Corona », la neutralisation du contingent permet de ne pas imputer certaines heures de travail étudiant sur le maximum de 475 heures.

Depuis le début de la crise du coronavirus, elle a été appliqué :

  • au 2e trimestre 2020 pour le travail étudiant chez tous les employeurs ;
  • du 4e trimestre 2020 au 2e trimestre 2021 pour le travail étudiant chez les employeurs du secteur des soins de santé et de l'enseignement.

Une nouvelle neutralisation, cette fois pour tous les employeurs, sera à nouveau d’application au 3e trimestre 2021 en vue de favoriser la relance. Les heures de travail étudiant effectuées du 1er juillet au 30 septembre 2021 resteront hors contingent 2021, pour tous les étudiants chez tous les employeurs. La cotisation de solidarité sera, quant à elle, toujours applicable.

Dimona

Le suivi du contingent s’effectue par le biais de la déclaration Dimona spécifique aux étudiants (Dimona « STU »).

Lors de la réservation des heures de travail étudiant pour le 3e trimestre 2021, le compteur en ligne du contingent ne sera pas mis à jour.

 

Source :

  • Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19 Chambre. Doc. 55 2002/001
  • Instruction site portail ONSS

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