Obtention d’un numéro EORI

Auteur: SmartStart
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À partir du 1er janvier 2017, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est requis pour les opérateurs économiques qui importent des biens et produits en Belgique au départ d'un pays situé en dehors de l'Union européenne. Il s'agit d'un numéro d'identification unique en matière douanière.
Les entreprises doivent s'enregistrer dans un seul Etat membre. Le numéro EORI sera reconnu par toutes les autorités douanières de l'Union Européenne.

Comment faire pour obtenir un numéro EORI ?

Si votre entreprise est établie en Belgique et que vous possédez déjà un numéro d’entreprise, vous devez introduire ce numéro dans la banque de données EORI de la Commission Européenne en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/eos/eori_validation.jsp?Lang=fr afin de vérifier la validité de votre numéro EORI.

Après avoir introduit votre numéro d’entreprise sans espace et sans point  précédé de la mention « BE », un message apparaitra :

Votre numéro EORI vous sera par la suite attribué par le SPF dans un délai de 48 heures après réception du formulaire de demande dûment complété et signé.

Si votre entreprise est établie hors de l’Union Européenne et que vous faites de l’import/export en Belgique, vous avez besoin d’un numéro EORI. Dans ce cas, un formulaire spécifique disponible sur le site du SPF doit être complété et renvoyé par courrier postal ou par mail à l’adresse suivante : EORI.be@minfin.fed.be.

La Commission ne peut publier sur Internet les données d’identification et d’enregistrement des opérateurs économiques et des autres personnes que si l’intéressé y a expressément donné la permission d’être repris dans cette base de données. Pour ce faire, un formulaire spécifique d’autorisation est également disponible sur le site du SPF.

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Nos experts se tiennent à votre disposition pour compléter la  demande officielle et l’introduire dans les plus brefs délais auprès du SPF. Ce service est disponible pour € 49 ( HTVA).

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Auteur : SmartStart

22-03-2017