Obtention d’un numéro EORI

Auteur: SmartStart
Date:

À partir du 1er janvier 2017, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est requis pour les opérateurs économiques qui importent des biens et produits en Belgique au départ d'un pays situé en dehors de l'Union européenne. Il s'agit d'un numéro d'identification unique en matière douanière.
Les entreprises doivent s'enregistrer dans un seul Etat membre. Le numéro EORI sera reconnu par toutes les autorités douanières de l'Union Européenne.

Comment faire pour obtenir un numéro EORI ?

Si votre entreprise est établie en Belgique et que vous possédez déjà un numéro d’entreprise, vous devez introduire ce numéro dans la banque de données EORI de la Commission Européenne en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/eos/eori_validation.jsp?Lang=fr afin de vérifier la validité de votre numéro EORI.

Après avoir introduit votre numéro d’entreprise sans espace et sans point  précédé de la mention « BE », un message apparaitra :

Votre numéro EORI vous sera par la suite attribué par le SPF dans un délai de 48 heures après réception du formulaire de demande dûment complété et signé.

Si votre entreprise est établie hors de l’Union Européenne et que vous faites de l’import/export en Belgique, vous avez besoin d’un numéro EORI. Dans ce cas, un formulaire spécifique disponible sur le site du SPF doit être complété et renvoyé par courrier postal ou par mail à l’adresse suivante : EORI.be@minfin.fed.be.

La Commission ne peut publier sur Internet les données d’identification et d’enregistrement des opérateurs économiques et des autres personnes que si l’intéressé y a expressément donné la permission d’être repris dans cette base de données. Pour ce faire, un formulaire spécifique d’autorisation est également disponible sur le site du SPF.

Facilitez-vous la vie, faites appel à Smartstart, le guichet d’entreprises de Partena Professional !

Nos experts se tiennent à votre disposition pour compléter la  demande officielle et l’introduire dans les plus brefs délais auprès du SPF. Ce service est disponible pour € 49 ( HTVA).

Pour en savoir plus, contactez-nous via back.office.eol@start.partena.be

Auteur : SmartStart

22-03-2017

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres.

Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash).

Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web.

D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.