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Le confinement qui a débuté le 2 novembre 2020 contraindra une grande partie du secteur horeca à rester portes closes. La commission paritaire pour l’horeca a néanmoins pris une décision récemment concernant les apprentis en formation duale dans ce secteur.
Dans cet article, nous vous exposerons la position générale adoptée par Syntra Vlaanderen ainsi que la décision dérogatoire prise par la CP Horeca.
Oui, si le contrat vise l’acquisition de compétences et si l'apprenti ne remplace pas de collaborateurs en chômage temporaire.
La réglementation stipule que le travail des travailleurs au chômage temporaire ne peut être sous-traité à des tiers ou à des étudiants et que, par conséquent, aucun nouveau contrat de travail ne peut être conclu pour l'exécution du même travail.
Les jeunes sont donc autorisés à se rendre sur le lieu de travail dans le cadre du système d'apprentissage et de travail et de la formation duale afin d'acquérir des compétences, indépendamment du chômage temporaire mis en place au sein de cette entreprise, si cela n'implique pas le remplacement de collaborateurs en chômage temporaire.
La Commission paritaire pour l’horeca (CP 302) a décidé que les contrats visant la mise en œuvre de formations en alternance (OAO, SAO et contrats de travail à temps partiel en formation duale, DBSO et Leertijd) et les stages pouvaient recommencer, moyennant le respect des conditions sectorielles suivantes :
En d'autres termes, si au moins un travailleur est en chômage temporaire dans le département « cuisine », aucun OAO ni contrat de stage ne peut être entamé ou conclu dans ce département.
La fédération précise qu'il est également préférable de suspendre ou de résilier les contrats en cours. L'établissement d'enseignement doit être contacté à cette fin.
Source :
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