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Un employeur peut octroyer une indemnité kilométrique aux membres du personnel qui utilisent leur voiture personnelle pour effectuer des déplacements professionnels. Un nouveau montant est d’application à partir du 1er juillet 2014.
Les frais de voiture peuvent être remboursés forfaitairement par l’employeur lorsque leur montant est déterminé conformément à des normes sérieuses. Le SPF Finances accepte ainsi que les indemnités pour frais de voiture couvrent des charges réelles lorsque leur montant, déterminé sur la base de kilomètres réellement parcourus, n’excède pas celui des indemnités analogues octroyées par l’Etat à son personnel sur base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.
Le montant applicable du 1er juillet 2014 jusqu’au 30 juin 2015 sera de 0,3468 €/km à la place de 0,3461 €/km actuellement. En l’absence de publication à l’heure de la rédaction du présent Infoflash, ce montant vous est communiqué à titre officieux.
Auteur : Peggy Criel
24-06-2014
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