Nouvelle année scolaire en Flandre : nouveau système relatif à la formation en alternance !

Auteur: Yves Stox
Temps de lecture: 4min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 11:41

Le 1er septembre 2016, le décret flamand Formation en alternance est entré en vigueur. Ce décret découle de la Sixième Réforme de l'État qui a transféré aux Communautés et Régions la compétence en matière de formations pratiques sur le lieu de travail complétées en alternance par une formation dans un institut d'enseignement ou de formation.

Le décret Formation en alternance vise une simplification du système actuel en matière d’apprentissage et de travail en Communauté flamande.

Ce décret ne sera pas encore pleinement d'application durant l'année scolaire 2016-2017.

Trois contrats pour la formation en alternance en Flandre

Le décret Formation en alternance distingue trois formes de contrat :

1. Contrat de formation en alternance

  • allocation d'apprentissage
  • modèle à utiliser obligatoirement

2. Convention de stage formation en alternance

  • pas d’allocation d'apprentissage
  • modèle à utiliser obligatoirement

3. Contrat de travail à temps partiel

  • salaire (barème commission paritaire)
  • pas de modèle à utiliser obligatoirement

Ces trois nouvelles formes remplacent notamment :

  • les contrats d'apprentissage d'une profession salariée (p. ex. : contrats d'apprentissage industriel),
  • les contrats de formation professionnelle individuelle dans le cadre de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel,
  • les contrats d'apprentissage Syntra.

L'harmonisation n'est pas globale. En effet, certaines autres formes de stage continuent d'exister, p. ex. :

  • la convention de stage dans le cadre de la formation d'entrepreneur (Syntra),
  • la convention d’immersion professionnelle.

Un départ prudent

Début de la formation pour l’année scolaire 2016-2017

Deux contrats font l'objet d'une application générale pour les apprentis qui entament l'année scolaire 2016-2017 : le contrat de formation en alternance et le contrat de travail à temps partiel. Dans ce contexte, le nombre d'heures de formation sur le lieu de travail occupe une place centrale pour déterminer quel contrat doit être appliqué. La convention de stage formation en alternance trouve application dans un projet pilote.

1. Contrat de formation en alternance - application générale

  • Apprentissage en milieu professionnel : > ou = 20 heures par semaine.

2. Convention de stage formation en alternance - projet pilote

  • Apprentissage en milieu professionnel dans le cadre du projet pilote 'Schoolbank op de werkplek' : < 20 heures par semaine (pour le projet pilote, un certain nombre d'écoles et de centres Syntra ont été sélectionnés ; sept filières sont offertes).

3. Contrat de travail à temps partiel - application générale

  • Apprentissage en milieu professionnel en dehors du projet pilote 'Schoolbank op de werkplek' : < 20 heures par semaine.
  • Secteur non marchand (maribel social), quel que soit le nombre d'heures d'apprentissage en milieu professionnel.

Période transitoire

Le décret Formation en alternance ne s'applique pas aux contrats qui ont été conclus avant le 1er septembre 2016 et qui se poursuivent durant la nouvelle année scolaire 2016-2017.

Exemple L'apprenti a conclu un contrat d'apprentissage avant le 1er septembre 2016. Dans le courant de l'année scolaire 2016-2017, l'apprenti ou l'entreprise rompt ce contrat. L'apprenti s'adresse à un autre employeur, qui, pour le nouveau contrat, devra respecter les dispositions du décret Formation en alternance. Il s'agira donc, soit d'un contrat de formation en alternance, soit d'un contrat de travail à temps partiel. Le trajet d'apprentissage de l'apprenti est sans importance à ce niveau.

Contrat de formation en alternance – allocation d'apprentissage

L'entreprise doit payer à l'apprenti une allocation d'apprentissage. L'allocation mensuelle est un pourcentage du revenu minimum mensuel moyen national garanti (RMMMG). Un mécanisme d'indexation est prévu.

Allocation d'apprentissage 2016-2017

% RMMMG

Conditions

444,30 EUR

 

29%
  • Pendant la première année de formation (l'apprenti n'a pas réussi le deuxième degré de l'enseignement secondaire)

490,30 EUR

 

32%
  • Avoir réussi la première année de formation ou
  • Avoir réussi le deuxième degré de l'enseignement secondaire

528,60 EUR

 

34,5%
  • Avoir réussi la deuxième année de formation ou
  • Avoir réussi la première année du troisième degré de l'enseignement secondaire

 

Sources : Décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, MB 17 août 2016 (Ed. 1) ; Arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, MB 1er septembre 2016.

Auteur : Yves Stox

15-09-2016

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