Nouvel incitant à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de longue durée en Flandre

La Région flamande prévoit une nouvelle prime à l’emploi qui remplace l’ancien Plan Activa pour les demandeurs d’emploi de longue durée.

Contexte

Depuis le 1er janvier 2017, le marché de l’emploi flamand ne bénéficie plus du tarif réduit pour les demandeurs d’emploi de longue durée disponibles. En effet, le Plan Activa a été supprimé, ce qui fait que les employeurs potentiels ne bénéficient plus d’une réduction de leurs cotisations patronales et/ou d’une activation de l’allocation. Cela est une mauvaise nouvelle pour le groupe entre 25 et 54 ans qui, n’entrant pas non plus dans le champ d’application de la nouvelle réduction groupe-cible flamande ‘jeunes travailleurs’/’travailleurs âgés’, risque de rester sur la touche.  Pour compenser quelque peu cette situation, le gouvernement flamand a introduit un incitant à l’embauche, qui se présente sous la forme d’une prime forfaitaire octroyée à l’employeur.

Conditions

La Région flamande paie un incitant à l’embauche pour chaque travailleur qui réunit les conditions suivantes :

• être engagé au plus tôt le 1er janvier 2017 ;
• avoir 25 ans au minimum et 54 ans au maximum à la fin du trimestre de son engagement ;
• être inscrit auprès du VDAB depuis au moins deux ans comme demandeur d'emploi inoccupé ;
• travailler dans un siège d’exploitation situé en Région flamande ;
• être lié par un contrat de travail à durée indéterminée ou par des contrats à durée déterminée successifs si cette démarche constitue une pratique courante au sein de l’entreprise ;
• ne pas être occupé comme intérimaire, flexi-job ou travailleur occasionnel dans l’horeca ou l’agriculture/horticulture ;
• ne pas remplacer un travailleur qui a été licencié en vue d’être remplacé par un travailleur ouvrant le droit à l’incitant.

Montant de l’incitant à l’embauche

Le paiement de l’incitant s’effectue en deux tranches : une première tranche de 1.250,00 EUR après 3 mois d’occupation et une deuxième tranche de 3.000,00 EUR après 12 mois d’occupation. Une occupation à temps partiel entraine l’adaptation des montants de base :

Suivi et contrôle

L’employeur, lorsqu’il effectue sa demande pour bénéficier de l’incitant, doit attester un certain nombre de données.

Les conditions, telles que la durée et le volume de l’occupation, font l’objet d’un suivi électronique via un échange de données avec l’ONSS (Dimona et DmfA).

Fin anticipée du contrat de travail

Un contrat auquel il a été mis un terme pendant la période des 3 ou 12 premiers mois n’empêche pas le paiement de la tranche correspondante pour autant que l’entreprise fournisse la preuve qu’il a été mis fin au contrat :

• par le travailleur ;
• par l’employeur pour motif grave ou pour une raison indépendante de sa volonté ;
• pour cause de force majeure.

Exceptions

L’incitant auquel le travailleur ouvre le droit n’est pas cumulable avec certaines autres mesures de soutien flamandes. Les entreprises en difficultés et celles faisant l’objet d’une procédure de recouvrement d’aides d’État sont exclues. Il existe également un budget annuel qui, dès son épuisement, entraine l'annulation de toute demande non honorée.

Comment demander l’incitant ?

L’employeur doit demander l’incitant via une application en ligne du VDAB dans les trois mois suivant l’engagement (échéance !) d’un travailleur susceptible d’ouvrir le droit à l’incitant.

Attention !

L’application en ligne ne sera opérationnelle qu’après l’adoption définitive de l’arrêté du gouvernement flamand, et à condition que les flux de données sous-jacentes soient organisés efficacement. Afin d’anticiper le retard pris dans la phase de démarrage, le délai de demande de trois mois pour les engagements en janvier et février 2017 prendra cours le 1er mars 2017.

Nous vous tiendrons bien entendu informés via nos Infoflashes.

Source : Arrêté du gouvernement flamand accordant des incitants pour l’engagement demandeurs d’emploi de longue durée, version adaptée approuvée par le gouvernement flamand le 03.02.2017.

Auteur : Els Poelman

14-02-2017