Nouvel accord sectoriel pour la CP 116 - Introduction d'un fonds démographie

Auteur: Leen Lafourt
Temps de lecture: 4min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 15:36

Le SPF ETCS a récemment publié sur son site Internet l'accord national 2015-2016 que les partenaires sociaux de la CP 116 (industrie chimique) ont conclu le 17 juin dernier. Une nouveauté importante qui figure dans cet accord est l'introduction d'un fonds démographie.

Ci-dessous, vous trouverez un bref aperçu des principaux éléments repris dans l'accord sectoriel. Une analyse plus détaillée sera mise à disposition dans notre documentation sectorielle.

Salaire horaire minimal

Les montants du salaire horaire minimal de début et du salaire horaire minimal à partir de 12 mois d'ancienneté augmentent de 0,06 EUR (40 heures par semaines). Cette augmentation entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Primes d'équipes

Les primes d'équipes minimales augmentent de 0,5% (40 heures par semaine). Cette augmentation entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Plan de pension sectoriel

L'allocation de pension augmente de 0,15%. Cette augmentation entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Fonds démographie

Dans le cadre des défis démographiques auxquels le secteur est confronté, et des conséquences de l'allongement de la carrière, les partenaires sociaux ont créé un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds démographie. Ce fonds se penchera en particulier sur des thèmes tels que l'humanisation du travail, la CCT 104, le travail faisable, ... A partir du 1er janvier 2016, les employeurs paieront une cotisation égale à 0,15% des salaires bruts ; cette cotisation, qui servira à alimenter le fonds démographie, sera perçue par l'ONSS.

Indemnités complémentaires de chômage en cas de chômage partiel

A partir du 1er janvier 2016, cette indemnité s'élèvera à 10 EUR par jour de chômage partiel.

Sécurité d'emploi

Si un licenciement pour des raisons économiques s'avère nécessaire, les représentants des organisations syndicales seront informés et consultés préalablement. Ils examineront les mesures qui pourraient être prises pour réduire les inconvénients de ces licenciements vis-à-vis des ouvriers (p. ex. RCC, partage du travail, crédit-temps, manière d'appliquer la loi sur le travail temporaire et le travail intérimaire, diminution des heures supplémentaires).

Régime de chômage avec complément d'entreprise

  • RCC conventionnel à partir de 60 ans (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017) ;
  • RCC conventionnel à partir de 56 ans pour les ouvriers comptant au moins 40 ans de carrière professionnelle (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015) ;
  • RCC à partir de 58 ans pour les ouvriers comptant au moins 40 ans de carrière professionnelle (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016) ;
  • RCC à partir de 58 ans pour les ouvriers moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016) ;
  • RCC à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les ouvriers exerçant un métier lourd (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016) ;
  • RCC à partir de 58 ans moyennant 33 ans de carrière pour les ouvriers exerçant un métier lourd (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016).

Crédit-temps, emplois de fin de carrière et primes d'encouragement régionales

  • Les ouvriers ayant acquis 5 ans d'ancienneté au sein de l'entreprise peuvent bénéficier d'un crédit-temps avec motif pendant 36 mois au maximum.
  • Droit à un crédit-temps 1/5ème à partir de 50 ans (emploi de fin de carrière) pour les travailleurs comptant 28 ans de carrière professionnelle. En ce qui concerne le droit aux allocations, la limite d'âge passe à 55 ans.
  • En cas de passage du système de crédit-temps au RCC, le calcul de l'indemnité complémentaire s'effectuera sur la base d'un salaire à temps plein.
  • Prolongation du droit aux primes d'encouragement régionales (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016).

Prime de fin d'année

Assimilation du congé de paternité et du congé d'adoption pour le calcul de la prime de fin d'année.

Fonds de formation (groupes à risque)

La cotisation de 0,20% des salaires bruts des ouvriers se poursuit. Dans les fonds ainsi récoltés, un montant égal à la cotisation de 0,05 % des salaires bruts des ouvriers sera intégralement affecté à des projets collectifs de formation.

Les autres commissions paritaires sont elles aussi en pleine négociation d’un nouvel accord sectoriel. Certaines ont même déjà conclu des accords. Il va de soi que nous vous tiendrons informés des évolutions en la matière.

Source : Accord national 2015-2016 pour les ouvriers (CP 116)

Auteur : Leen Lafourt

11-08-2015

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