Nouvel accord du gouvernement sur la prolongation des mesures existantes et de nouvelles aides pour les indépendants

En date du 12 février 2021, le gouvernement a décidé de prolonger, jusqu’à la fin juin, une série de mesures de soutien pour les secteurs impactés par la crise Covid-19 prises au mois de novembre 2020

Parmi celles-ci, un grand nombre s’adresse aux travailleurs indépendants et aux PME.

Prolongation de mesures existantes suivantes jusqu’au 30 juin 2021 :

• Le double droit passerelle de crise pour les indépendants dont l’activité est totalement interrompue en raison d’une mesure prise par une autorité publique pour lutter contre la Covid-19 et ceux qui en dépendent ;
• Le droit passerelle de crise en vigueur depuis le 01/01/2021 qui concerne les indépendants démontrant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 40% dans le mois qui précède l’introduction de la demande (2ème volet) ainsi que les indépendants obligés de respecter une quarantaine ou qui ne peuvent pas travailler car ils doivent s’occuper de leur enfant (fermeture de l’école, de la crèche, etc.) (3ème volet) ;
• Les assouplissements temporaires apportés au droit passerelle classique qui comprennent une meilleure accessibilité pour les starters, la possibilité d’un cumul entre le droit passerelle et d'autres revenus de remplacement dans le cadre de la sécurité sociale  jusqu'à un certain plafond et l’amélioration du maintien des droits sociaux durant la période de bénéfice de droit passerelle classique en assimilant pour la pension les trimestres de droit passerelle octroyés pour  les interruptions et les cessations qui ont lieu dans la période du 1er avril 2020 jusqu’au 30 juin 2021 (avec un maximum de 4 trimestres).
• Allocation complémentaire pour les travailleurs indépendants cohabitants en incapacité de travail, afin que celle-ci atteigne le montant simple de l'indemnité de droit passerelle.

Nouvelles mesures de soutien pour les indépendants :

• Report supplémentaire du paiement de la cotisation à charge des sociétés.
• Le secteur Horeca sera dispensé du paiement de la contribution AFSCA en 2021. Toute entreprise ou personne physique qui est placée sous le contrôle de l’agence fédérale alimentaire – l’AFSCA – doit payer une cotisation annuelle. En 2021, les établissements horeca seront dispensés de cette cotisation.

Soutien supplémentaire pour les plus vulnérables :

• Avantage « tremplin indépendants » : Un demandeur d’emploi au chômage depuis moins d’un an peut démarrer une activité indépendante, moyennant un accompagnement, tout en conservant ses allocations de chômage. Cet avantage « tremplin-indépendant » est amélioré pour certaines catégories de travailleurs indépendants qui, suite à la crise Covid-19, sont confrontés à la fermeture obligatoire de leur activité indépendante. Dans ce cas, leur activité complémentaire ne génère en effet plus aucun revenu. L’assuré social qui bénéficie du plan tremplin pourra dès lors solliciter que le montant journalier de son allocation de chômage ne soit plus limité en raison de son activité indépendante s’il prouve que celle-ci est à l’arrêt suite aux mesures Covid-19. De ce fait, il pourra ainsi bénéficier de son allocation de chômage complète telle qu’il l’aurait reçu s’il n’avait pas bénéficié de l’avantage tremplin.
• Une campagne de prévention sur le burn-out sera organisée à l’attention tant des salariés que des indépendants et des fonctionnaires.

Nous ne manquerons pas de vous informer davantage dès que nous disposerons de plus de détails concernant la prolongation des mesures existantes ainsi que les nouvelles mesures.

Source: https://clarinval.belgium.be/fr/david-clarinval-annonce-plusieurs-mesures-de-soutien-et-a-la-relance-pour-les-independants