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Actuellement, l’indépendant à titre principal qui souhaite obtenir une diminution de ses cotisations provisoires n’a la possibilité qu’entre deux seuils : 13.296,25 € et 26.592,49 €.
En raison du nombre de seuils réduit, une partie des indépendants n’a pas la possibilité d’ajuster à la baisse leurs cotisations provisoires en cas de chute de leurs revenus.
Le conseil des ministres a approuvé un projet de loi visant à ajouter 4 nouveaux seuils de réduction aux deux seuils existants afin de permettre à davantage d’indépendants d’ajuster leurs cotisations sociales provisoires à leurs revenus.
A partir du 1er janvier 2018, les six seuils seront les suivants (compte tenu de l’indice actuel) :
Les nouveaux seuils ne seraient applicables qu’à partir du premier trimestre 2018.
Auteur : Compass
30-11-2017
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