Nouveaux montants fiscaux pour les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques cadeaux

Auteur: Joséphine Mairate
Date:

L'employeur peut octroyer à ses travailleurs des cadeaux en espèces, en nature ou sous forme de chèques. Sous certaines conditions, ces cadeaux peuvent être exonérés de cotisations sociales et d’impôts. Les plafonds sociaux pour l'exonération de ces cadeaux ont été augmentés rétroactivement au 01.01.2017. Le fisc a quant à lui harmonisé ces plafonds en 2018, applicables à partir du 01.01.2018.

CONDITIONS SUR LE PLAN SOCIAL ET FISCAL

Pour bénéficier en 2018 de l’exonération sociale et fiscale, les cadeaux doivent être accordés dans les conditions ci-dessous. En effet, le fisc vient désormais de publier une circulaire fiscale dans laquelle il harmonise les montants avec ceux de l’ONSS.

Circonstances d’octroi

Nouveaux montants (plan social)

Nouveaux montants (plan fiscal)

Fêtes de fin d'année (Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An)

40 € par année et par travailleur éventuellement majoré de 40 € par enfant à charge du travailleur qu'il supporte effectivement la charge totale ou partielle de l'enfant

40 € par année et par travailleur (auparavant 35)

Mariage ou déclaration de cohabitation légale

245 €

245 € (auparavant 200)

Remise d'une distinction honorifique (=distinction officielle ou civile accordée en dehors du cadre de l'entreprise è titre honorifique, décoration, nomination comme lauréat du travail...)

120 € par année et par travailleur

120 € par année et par travailleur (auparavant 105)

Départ à la retraite

40 € par année de servicechez l'employeur, avec un minimum de 120 € et un maximum de 1.000 €

40 € par année complète de service auprès de l’employeur, avec un minimum de 120 €

(auparavant 35 € par année complète de service auprès de l’employeur, avec un minimum de 105 €)

En ce qui concerne les chèques-cadeaux :

  • ils ne peuvent être échangés qu'auprès d'entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement,
  • ils doivent avoir une durée de validité limitée à compter de la remise au travailleur,
  • ils ne peuvent être payés ni totalement ni partiellement en espèces au bénéficiaire.

QUEL AVANTAGE POUR L’EMPLOYEUR ?

En matière fiscale, les cadeaux qui répondent aux conditions ci-dessus, sont déductibles par l’employeur à titre de frais professionnels. Le montant déductible en 2018 est de maximum 40 € par année et par travailleur. Ce nouveau montant est applicable à partir du 1er janvier 2018.

Les cadeaux qui ne répondent pas aux conditions mentionnées ci-avant ne peuvent être fiscalement déduits par l'employeur au titre de charges professionnelles.

QUE SE PASSE-T-IL SI L’ON DÉPASSE LE MONTANT APPLICABLE ?

Si la valeur des cadeaux dépasse les montants ci-dessus, les cotisations de sécurité sociale seront calculées sur leur valeur totale. Si, en outre, ces cadeaux ne peuvent être considérés comme des avantages de minime importance, ils constituent de la rémunération imposable dans le chef du travailleur.

Sources : Circulaire 2018/C/125 relative aux cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement ; Arrêté royal du 3 juillet 2018 modifiant l'article 19, § 2, 14°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B., 6 juillet 2018.

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