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Depuis le 1er juin 2018, les nouveaux parents peuvent demander un congé postnatal non rémunéré d’une durée d’un an au maximum et ce, au plus tard un an après la naissance de leur(s) enfant(s). Ce congé n’est pas à confondre avec les congés suivants qui existent déjà : le congé de maternité ou de paternité, le crédit-temps avec motif ‘soins d’un jeune enfant’ et le congé prophylactique.
Pour tous les nouveaux parents.
Le travailleur introduit une demande écrite auprès de son employeur au moins un mois avant le début souhaité du congé postnatal. Cette demande écrite doit mentionner la durée du congé postnatal. Le congé doit prendre cours au plus tard un an après la naissance.
Le travailleur remet à son employeur un certificat de naissance au plus tard au moment où le congé postnatal prend cours.
La durée minimale du congé postnatal s’élève à un mois, la durée maximale à un an.
Oui. L’employeur a le droit de reporter le congé postnatal pour des raisons exceptionnelles.
S’il souhaite mettre fin anticipativement à son congé postnatal, le travailleur doit introduire une demande écrite à cette fin. L'employeur a le droit de reporter cette demande de reprise de travail d'un mois au maximum. Passé ce délai, l'employeur est obligé de reprendre le travailleur au service de l'entreprise.
Attention ! En cas de retour anticipé, le travailleur perd définitivement la partie restante du congé postnatal.
Oui. Un travailleur à temps partiel peut étaler le congé sur une durée de deux ans au maximum. Les modalités concernant l’horaire doivent faire l’objet d'une annexe au contrat de travail.
Ce congé postnatal non rémunéré est considéré comme une suspension du contrat de travail.
L'employeur reprend immédiatement le travailleur au service de l'entreprise à l'issue du congé postnatal dans les mêmes conditions en termes de catégorie barémique et de durée de travail que celles qui s’appliquaient avant le congé postnatal.
Un congé postnatal non rémunéré d’une durée de plus de trois mois a un impact sur le calcul de l’ancienneté du travailleur. En effet, les périodes de suspension du contrat de travail supérieures à trois mois ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’ancienneté.
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