Nouveau renforcement des plans Plus : désormais aussi pour les quatrième et cinquième engagements

Auteur: Els Poelman
Date:

Jusque fin 2013, les nouveaux employeurs avaient droit à une réduction pour les trois premiers engagements. Le 1er janvier 2014, cette mesure a été étendue aux quatrième et cinquième engagements. Le montant de la réduction et le nombre de trimestres sont identiques à ceux prévus pour le troisième engagement.

Situation à partir du 1er janvier 2014

Type de réduction

Montant de base

Nombre de trimestres d'application

Période durant laquelle l'employeur peut solliciter la réduction

Premier engagement

€ 1.500,00

5 trimestres

5 ans (20 trimestres)

€ 1.000,00

4 trimestres

€ 400,00

4 trimestres

Deuxième engagement

€ 1 000,00

5 trimestres

5 ans (20 trimestres)

€ 400,00

8 trimestres

Troisième engagement

€ 1 000,00

5 trimestres

5 ans (20 trimestres)

€ 400,00

4 trimestres

Quatrième engagement

€ 1 000,00

5 trimestres

5 ans (20 trimestres)

€ 400,00

4 trimestres

Cinquième engagement

€ 1 000,00

5 trimestres

5 ans (20 trimestres)

€ 400,00

4 trimestres

Conditions

Le quatrième engagement intervient au plus tôt le 1er janvier 2014 ; il en va de même pour le cinquième engagement. 

La réduction y afférente est soumise aux conditions générales des plans Plus, adaptées au rang de la réduction.

Un quatrième (cinquième) engagement suppose que l'employeur n'ait jamais occupé plus de trois (quatre) travailleurs simultanément au cours des quatre trimestres civils qui précèdent le trimestre de l'engagement.

Pour bénéficier de la réduction 'quatrième/cinquième engagement', l'employeur doit occuper au cours du trimestre  concerné, de manière simultanée ou non, au moins quatre/cinq travailleurs. 

Les deux nouvelles réductions seront reprises dans l'optimalisation propre aux plans Plus. Les réductions ne sont pas nominatives :  chaque trimestre, l'employeur désigne librement les travailleurs pour qui il souhaite bénéficier de la première, deuxième, troisième, quatrième ou cinquième réduction. L'employeur peut épuiser chacune de ces cinq réductions sur une période de cinq ans.

Sources :  Loi-programme du 26 décembre 2013, M.B. 31 décembre 2013 ;

L'arrêté d'exécution régissant cette réduction (adaptation de l'arrêté royal du 16 mai 2003) n'était pas encore publié à la date de rédaction de la présente.

Auteur : Els Poelman

22-01-2014