La réduction groupe-cible flamande travailleurs âgés

La Région flamande a introduit en juillet 2016 une réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés. Après évaluation, il est apparu que l'effet sur le taux d'emploi de certains groupes était insuffisant. Un renforcement ciblé doit augmenter les chances d’embauche et la sécurité d’emploi des groupes les plus vulnérables, notamment des chômeurs de plus de 55 ans et des personnes âgées de 60 ans en général.

Quels travailleurs âgés ?

La réduction groupe-cible flamande pour travailleurs âgés se compose de deux volets : une réduction travailleur en activité pour tous les travailleurs âgés déjà en service et une réduction à l’embauche pour les travailleurs âgés nouvellement engagés.

Pour les deux réductions, le travailleur doit satisfaire aux conditions suivantes :

1. être occupé en Région flamande
2. être assujetti à toutes les branches de base de la sécurité sociale
3. occupation sous la catégorie 1 de la réduction structurelle (secteur marchand)
4. être âgé d'au moins 55 ans à la fin du trimestre d'application
5. salaire trimestriel de référence inférieur au plafond salarial fixé par le gouvernement flamand - le montant est modifié, voir infra
6. ne pas être dispensé de prestations effectives durant un trimestre complet, sauf en cas de suspension légale du contrat de travail ou pendant le délai de préavis.

Pour la réduction à l’embauche (plus élevée), le travailleur âgé doit, au moment de son engagement, être plus jeune que l’âge légal de la pension et être demandeur d’emploi inoccupé.

Plafond salarial à partir de 2019

Il est prévu une double adaptation du plafond salarial pour tous les travailleurs âgés, quelle que soit la date de l’engagement :

• Par défaut, le plafond salarial est porté à 13.945,00 € par trimestre
• Afin d’éviter que la réduction ne soit pas octroyée lors du paiement de la prime de fin d’année, le plafond salarial est porté à 18.545,00 € pour chaque quatrième trimestre (chaque premier trimestre pour les intérimaires).

Réduction à l'embauche à partir de 2019

La réduction pour les travailleurs nouvellement engagés de plus de 55 ans qui sont inscrits auprès du VDAB n’est plus limitée à un forfait. L’employeur bénéficie d'une exonération totale de la cotisation de base et de la cotisation de modération salariale (au total 25,00 % sur la rémunération brute).

Aucun régime transitoire n’est prévu. L’exonération totale est appliquée, quelle que soit la date de l’engagement. Les trimestres restants liés à un engagement antérieur au 1er janvier 2019 donnent donc également droit à l’exonération totale.

Résuction travailleur 'en activité' à partir de 2019

Cette réduction doit faciliter la rétention des travailleurs âgés. Pour les travailleurs âgés de 60 ans et plus, elle est portée à 1.500,00 € par trimestre, quelle que soit la date de leur engagement.

Source : Arrêté du gouvernement flamand en exécution des dispositions diverses du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles, approuvé par le gouvernement flamand le vendredi 26 octobre 2018 - pas encore publié.