Nouveau confinement : qu'en est-il du chômage temporaire ?

Auteur: Els Poelman (Legal Expert)
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Le Comité de concertation a annoncé vendredi un deuxième confinement, qui durera un mois et demi et obligera à nouveau certaines entreprises à fermer. Les gouvernements fédéral et régionaux s'engagent à prolonger et même à renforcer les mesures d’aide. L'une d'entre elles est le système de chômage temporaire.   

La situation aujourd’hui : les différents systèmes de chômage temporaire

Pour faire face au chômage temporaire massif résultant de la crise du coronavirus, le (précédent) gouvernement a introduit le chômage temporaire « force majeure corona » : un système assoupli de chômage temporaire selon lequel il suffit de déclarer les jours de chômage à la fin du mois à l'ONEm (via une DRS chômage scénario 5).

Depuis le 1er septembre, ce système assoupli est limité aux secteurs et entreprises « particulièrement touchés », l’hypothèse étant que l'activité économique se normaliserait dans d'autres secteurs/entreprises. Ces autres secteurs/entreprises doivent donc recourir au chômage économique ordinaire, en suivant la procédure normale.

En attente d’une nouvelle généralisation du chômage « corona »

Maintenant que le deuxième confinement est devenu réalité, on s’attend à ce que le chômage assoupli « force majeure corona » redevienne la règle. Cela semble inévitable.

Les systèmes actuels resteront en place jusqu'à ce qu'une décision gouvernementale apporte les clarifications nécessaires.  Vous pouvez déterminer le système applicable à votre entreprise en fonction des critères des quatre groupes ci-dessous (à évaluer par ordre croissant).  Il va sans dire que nous vous informerons immédiatement dès que le gouvernement annoncera un assouplissement.  

1. Vous appartenez à l'un des secteurs suivants, qui sont considérés comme « particulièrement touchés » dans leur ensemble

CP 140.02 : taxis

CP 227 : secteur audiovisuel

CP 302 : horeca

CP 303.03 : exploitation de salles de cinéma

CP 304 : spectacle

CP 329  : secteur socioculturel

CP 333 : attractions touristiques

Vous pouvez appliquer le chômage assoupli corona jusqu'au 31 décembre 2020 sans demande préalable à l’ONEm.

2. Vous n'appartenez pas à l'un des secteurs du groupe 1 « particulièrement touchés » dans leur ensemble, mais votre entreprise est considérée comme « particulièrement touchée » d’un point de vue individuel

C'est le cas si votre entreprise a connu au moins 20 % de chômage temporaire au cours du deuxième trimestre de l’année 2020. Pour l'évaluation des 20 %, consultez notre infoflash du 17 juillet

Vous pouvez appliquer le chômage assoupli corona jusqu'au 31 décembre 2020 pour tous les travailleurs de votre entreprise, à condition de soumettre une demande à l'ONEm au préalable. La demande s’effectue sur la base de la rubrique III du formulaire C106A corona-EPT.

Si vous avez déjà soumis cette demande et reçu l'accord de l’ONEm, vous ne devez pas entreprendre de nouvelles démarches.

3. Vous n'appartenez pas aux secteurs du groupe 1 et vous ne répondez pas au critère des 20 % de chômage temporaire, mais vous appartenez à l'un des secteurs suivants ET vous exercez l'activité qui est « particulièrement touchée »

 

No C.P.

Compétence C.P.

Activités particulièrement touchées

100

Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers

  • Activités liées à l'organisation d'événements et de fêtes foraines
  • Agences de voyage et tour-opérateurs

109

Industrie de l’habillement et de la confection

Location et placement de tentes

111

Constructions métallique, mécanique et électrique

  • Activités de construction aéronautique
  • Maintenance et réparation d'avions pour le transport de personnes
  • Construction et montage en fonction de la construction de scène

126

Ameublement et industrie transformatrice du bois

  • Location et placement de matériel pour l'organisation de foires, d'expositions, de festivités
  • Fabrication, location et placement de stands, de décors, de tribunes 
  • Location d'espaces pour des expositions, des foires, des festivités, l'exposition, permanente ou non, de marchandises, des manifestations de quelque genre que ce soit
  • Organisation de stands, d'expositions, de foires

139

Batellerie

Navigation de plaisance à des fins touristiques

140.01

Autobus et autocars

Autocars de tourisme

140.04

Assistance en escale dans les aéroports

Activités liées au transport aérien de personnes

149.01

Électriciens : installation et distribution

Placement d’installations de sons et d’images dans le cadre de l'organisation d'événements

200

Commission paritaire auxiliaire pour employés

  • Activités liées à l'organisation d'événements et de fêtes foraines
  • Agences de voyage et tour-opérateurs
  • Transport routier et ferroviaire de personnes

209

Employés des fabrications métalliques

  • Activités de construction aéronautique
  • Maintenance et réparation d'avions pour le transport de personnes

215

Employés de l'industrie de l'habillement et de la confection

Location et placement de tentes

226

Employés du commerce international, du transport et de la logistique

Activités liées au transport aérien de personnes

314

Coiffure et soins de beauté

Exploitation de jacuzzis, cabines de vapeur et hammams

315

Aviation commerciale.

Activités liées au transport aérien de personnes

Vous pouvez appliquer le chômage assoupli corona jusqu'au 31 décembre 2020, à condition d’introduire une demande préalable auprès de l’ONEm et uniquement pour les travailleurs repris dans la demande. La demande s’effectue sur la base de la rubrique II du formulaire C106A corona-EPT.

Si vous avez déjà soumis cette demande et reçu l'accord de l’ONEm, vous ne devez pas entreprendre de nouvelles démarches.

4. Vous n'appartenez pas aux secteurs/activités « particulièrement touchés » des points 1 ou 3, et vous ne répondez pas au critère des 20 % de chômage temporaire 

Vous ne pouvez pas bénéficier du chômage assoupli corona.

Vous devez recourir à un régime normal de chômage économique ou de suspension employés.  Jusqu'au 31 décembre 2020, ces deux régimes bénéficient de conditions plus souples. De plus amples détails sont disponibles dans nos infoflashs des 9 juillet, 31 juillet et 27 août.

Pour les travailleurs en quarantaine ou concernés par une fermeture de l’école de leur enfant, vous pouvez demander le chômage force majeure sur une base individuelle en suivant la procédure ordinaire en matière de force majeure.

 

 

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