Négociations sectorielles 2021-2022 : comment la situation se présente-t-elle dans votre commission paritaire ? (update)

Auteur: Leen Lafourt (Legal Expert)
Date:

Plusieurs secteurs sont en pleine négociation, et certains partenaires sociaux sectoriels ont même déjà conclu un (protocole d’)accord. Comment la situation se présente-t-elle dans votre secteur ? Vous trouverez la réponse dans l’aperçu repris ci-dessous.

Pour rappel

Tous les deux ans, le Groupe des Dix (= représentants des employeurs et des travailleurs) négocie les conditions salariales et de travail dans le secteur privé. Ces négociations aboutissent (généralement) à la conclusion d’un accord interprofessionnel. Pour la période 2021-2022, les partenaires sociaux ne sont malheureusement pas parvenus à conclure un accord interprofessionnel. Dès lors, c’est le gouvernement qui a fixé la norme salariale, ce qui a permis aux partenaires sociaux de signer un accord social global consacré aux autres points (cf. notre infoflash du 29 juillet 2021).

Les dispositions de cet accord social constituent le cadre des négociations à mener au niveau sectoriel. Entre-temps, plusieurs commissions paritaires ont entamé ces négociations sectorielles, et certaines d’entre elles ont même déjà conclu un accord sectoriel.

Ci-dessous, vous trouverez un tableau donnant un aperçu de la situation dans les différents secteurs.

Secteurs qui ont entamé les négociations

Dans plusieurs commissions paritaires, les représentants des travailleurs ont soumis leur cahier de revendications. Ce dépôt constitue le coup d’envoi des négociations sectorielles menées par les partenaires sociaux. Il s’agit entre autres des commissions paritaires suivantes :

CP 100 : commission paritaire auxiliaire pour ouvriers

CP 200 : commission paritaire auxiliaire pour employés

CP 302 de l’industrie hôtelière

CP 105 des métaux non ferreux

CP 202 pour les employés du commerce de détail alimentaire

CP 306 des entreprises d’assurances

CP 109 de l’industrie de l’habillement et de la confection

CP 209 pour les employés des fabrications métalliques

CP 307 pour les entreprises de courtage et agences d'assurances

CP 112 des entreprises de garage

CP 211 de l’industrie et du commerce du pétrole

CP 309 pour les sociétés de bourse

CP 113 de l’industrie céramique (excepté la CP 113.04)

CP 215 pour les employés de l’industrie de l’habillement et de la confection

CP 310 pour les banques

CP 114 de l’industrie des briques

CP 219 pour les services et organismes de contrôle technique et d’évaluation de la conformité

CP 311 des grandes entreprises de vente au détail

CP 115.02 de l'industrie verrière : verrerie à vitres

CP 220 pour les employés de l'industrie alimentaire

CP 312 des grands magasins

CP 115.03 de l'industrie verrière : miroiterie et fabrication de vitraux d'art

CP 224 pour les employés des métaux non ferreux

CP 317 des services de gardiennage et/ou de surveillance

CP 115.09 : industrie verrière : secteur auxiliaire du verre

CP 226 pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique

CP 321 pour les grossistes-répartiteurs de médicaments

CP 117 : industrie et commerce du pétrole

CP 227 pour le secteur audiovisuel

CP 322.01 pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité

CP 119 du commerce alimentaire

 

CP 326 de l'industrie du gaz et de l'électricité

CP 124 de la construction

 

CP 332 des secteurs francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé

CP 126 de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois

 

CP 336 pour les professions libérales

CP 140.02 pour les taxis

 

 

CP 142.01 pour la récupération de métaux

 

 

CP 149.01 des électriciens : installation et distribution

 

 

CP 149.03 pour les métaux précieux

 

 

CP 149.04 pour le commerce du métal

 

 

 

Secteurs qui ont déjà conclu un (protocole d’)accord

Les secteurs suivants ont déjà conclu un (protocole d’)accord. Dès que nous disposerons du texte définitif, nous vous proposerons une analyse détaillée dans notre documentation sectorielle.

CP 104 de l’industrie sidérurgique

CP 210 de l’industrie sidérurgique

 

CP 110 pour l’entretien du textile

CP 214 pour les employés de l'industrie textile

 

CP 111.00 des constructions métallique, mécanique et électrique

 

 

CP 113.04 des tuileries

 

 

CP 118 de l’industrie alimentaire

 

 

CP 120 de l’industrie textile

 

 

CP 127 du commerce de combustibles

 

 

CP140.03 : transport routier et logistique pour le compte de tiers

 

 

CP 140.05 pour le déménagement

 

 

 

Tendances générales

Les cahiers de revendications déposés par les représentants des travailleurs comptent de nombreux points. Sont prioritaires la concrétisation de la marge salariale de 0,4 % par le biais d’une augmentation des salaires, l’octroi de la prime corona de 500 EUR, la prolongation du droit au crédit-temps fin de carrière et RCC, ainsi que la création d’un cadre relatif au télétravail.

Ces exigences sont généralement confirmées dans les (protocoles d’)accord que nous avons déjà eu l'occasion d'examiner.

Dès que nous disposerons de plus d'informations sur la situation des négociations dans votre secteur, nous vous en informerons via une mise à jour de cet infoflash ou notre documentation sectorielle.

 

 

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