Négociations sectorielles 2017-2018: bon à savoir

Auteur: Leen Lafourt
Date:

Au début de cette année, le Groupe des 10 a conclu l’Accord interprofessionnel (AIP) 2017-2018. Cet accord a entre-temps été approuvé par le gouvernement. Une des dispositions reprises dans l’accord concerne la norme salariale, qui fixe, par période de 2 ans, la marge maximale d’évolution du coût salarial. D’autres thèmes concernent le RCC et les emplois de fin de carrière, les mesures relatives aux groupes à risque, etc.

Les dispositions de l’AIP établissent un cadre pour la négociation des accords sectoriels.

Négociations sectorielles

Les partenaires sociaux (représentants des travailleurs et des employeurs) de chaque commission paritaire concluent tous les deux ans un accord sectoriel. Les négociations sont actuellement en cours. Certaines commissions paritaires ont même déjà conclu un accord.

Vous trouverez en bas de cet article un tableau reprenant les secteurs pour lesquels une analyse détaillée de l’accord est disponible dans notre documentation sectorielle (voir notre site web).

Concrétisation de la marge salariale

Un accord sectoriel contient différentes mesures prises en faveur du pouvoir d’achat des travailleurs d’un secteur déterminé, mais peut également contenir des décisions dans d’autres domaines, p.ex. crédit-temps, RCC, mobilité, organisation du travail, formation, etc.

Étant donné que la norme salariale est fixée tous les deux ans, la plupart des accords contiennent également des dispositions relatives à celle-ci. Il s’agit en général d'une augmentation salariale à partir d'une certaine date, qui, suite à des négociations au niveau de l’entreprise, peut éventuellement être convertie en un avantage équivalent.

Dans ce cadre, il est possible que vous soyez contacté par le syndicat.

Exemple : L’accord sectoriel 2017-2018 pour la CP 200 a été conclu le 15 juin 2017. Cet accord prévoit, entre autres, que les barèmes minimaux sectoriels et les rémunérations mensuelles brutes réelles augmenteront de 1,1% à partir du 01.10.2017. Cette augmentation ne s’applique pas aux employés qui bénéficient en 2017-2018, selon des modalités propres à l’entreprise, d’augmentations salariales effectives et/ou d’autres avantages équivalents en matière de pouvoir d’achat.

Cette conversion n’est en général pas une obligation. Si vous n’optez pas pour une conversion en un avantage équivalent, le régime supplétif de la CCT sera automatiquement d’application. Pour la situation donnée dans l’exemple ci-avant, les salaires augmenteront alors d’1,1 % à partir du 01.10.2017.

Pour un accompagnement personnel et des conseils pratiques, n'hésitez pas à prendre contact avec le service Legal partners (legalpartners@partena.be ou 02/549.30.10).

Aperçu accords

CP 104 de l’industrie sidérurgique

CP 200 : auxiliaire pour employés

CP 311 des grandes entreprises de vente au détail

CP 105 des métaux non-ferreux

CP 201 du commerce de détail indépendant

CP 312 des grands magasins

CP 111.01-02 des constructions métallique, mécanique et électrique, à l’exclusion des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques

CP 202 pour les employés du commerce de détail alimentaire

CP 111.03 des constructions métallique, mécanique et électrique : montage de ponts et de charpentes métalliques

CP 202.01 pour les moyennes entreprises d’alimentation

CP 112 des entreprises de garage

CP 207 pour employés de l'industrie chimique

CP 116 pour l’industrie chimique

CP 209 pour les employés des fabrications métalliques

CP 117 de l'industrie et du commerce du pétrole

CP 211 pour les employés de l’industrie et du commerce du pétrole

CP 124 pour la construction

CP 214 pour les employés de l'industrie textile

CP 142.01 pour la récupération de métaux

CP 226 pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique

CP 142.02 pour la récupération de chiffons

CP 149.01 des électriciens : installation et distribution

CP 149.02 pour la carrosserie

CP 149.03 pour les métaux précieux

CP 149.04 pour le commerce du métal

Cette liste sera mise à jour dès que nous disposons des accords nouvellement conclus.

Sources : Accord interprofessionnel 2017-2018 ; Accord sectoriel 2017-2018 du 15 juin 2017 (CP 200).

Auteur : Leen Lafourt

10-08-2017