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A partir du 1er janvier 2019, la Communauté germanophone octroie des primes aux employeurs qui occupent des travailleurs domiciliés dans une de ses 9 communes. Ne passez pas à côté ! Ces primes s’appellent AktiF et AktiF +. Elles sont accessibles aux employeurs belges du secteur public et privé, excepté les sociétés d’intérim (pour les travailleurs intérimaires). Le lieu d’établissement de l’employeur n’a pas d’importance.
Le montant des primes est majoré si le travailleur que vous occupez sous contrat de travail a été auparavant sous contrat de formation auprès de votre entreprise.
La personne engagée doit présenter 2 de ces 4 obstacles :
Si vous avez occupé la personne que vous engagez sous contrat de travail précédemment sous contrat de formation, vous pouvez bénéficier d’une prime majorée.
On entend par « contrat de formation » les contrats PFI, EPU, AIB et contrats de formation en alternance. Le contrat de formation doit suivre immédiatement (sauf week-end et jours fériés) le contrat de travail pour lequel vous sollicitez la prime.
Le contrat de formation et le contrat de travail doivent être conclus auprès du même employeur.
Montant de la prime
Montant de la prime renforcée (si formation précédant le contrat)
AktiF
12ers mois
12 x 500 €
À partir du 13eme mois suivant l’engagement
12 x 300 €
AktiF +
12 x 1000 €
12 x 600 €
À partir du 25eme mois qui suit l’engagement
Ces montants sont à proratiser en cas d’engagement à temps partiel.
La personne que vous engagez doit compléter le formulaire de demande de certificat, disponible sur le site de l’ADG. Celui-ci doit le recevoir (complété, signée et avec toutes ses annexes) au plus tard le 20eme jour qui suit l’engagement.
Le certificat a une durée de validité de 4 mois. Il n’est utilisable que pour un engagement.
Particularité pour la prime majorée
Si vous souhaitez bénéficier de la prime majorée pour formation précédant le contrat, il faut que le travailleur remplisse les conditions requises AVANT le début de la formation et que le certificat soit demandé à ce moment-là (au plus tard le 30eme jour qui suit le début de la formation). La durée de validité du certificat ne sera pas dans ce cas-là limitée à 4 mois.
Si vous engagez un apprenti ou un stagiaire vous ouvrant droit à une prime majorée, n’oubliez pas de lui demander qu’il fasse les démarches pour obtenir son certificat à ce moment-là (et non pas quand vous l’occuperez éventuellement ensuite sous contrat de travail).
Pour les contrats de formation en cours le 1er janvier 2019, le certificat peut être demandé hors délai.
Vous devez ensuite adresser au Ministère de la Communauté germanophone votre demande de prime ( = verso du certificat) . Celle-ci doit leur parvenir au plus tard le 45eme jour qui suit l’engagement.
Si votre demande est acceptée, il vous appartient de leur communiquer :
Aucune prime ne sera octroyée si la personne engagée était déjà occupée auprès de votre entreprise (ou une société affiliée) au cours des 12 mois précédents.
Les primes AktiF et Aktif + sont cumulables avec les réductions de cotisations ONSS patronales.
Ouvrent le droit aux primes AktiF et AktiF + les engagements réalisés à partir du 1er janvier 2019.
Sources :
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