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À partir du 1er janvier 2020, un taux d’émission de CO2 plus élevé sera pris en compte dans le calcul de l’avantage imposable des « fausses » voitures de société hybrides. Ce calcul sera d’application uniquement pour les voitures achetées, en leasing ou louées depuis le 1er janvier 2018.
Le taux d’émission de CO2 de certains véhicules hybrides est très différent des émissions réelles car la capacité énergétique de la batterie électrique du véhicule est insuffisante. C’est pourquoi le législateur a décidé d’adapter le mode de calcul de l’avantage imposable de certaines voitures de société hybrides, les « fausses » voitures de société hybrides.
L'adaptation s'applique uniquement aux :
Il s’agit de voitures particulières, de voitures à double emploi et de minibus qui fonctionnent en partie au carburant et en partie avec une batterie électrique rechargeable. La capacité de la batterie électrique ne permet cependant pas d’utiliser ce véhicule uniquement par cette source d’énergie.
Les véhicules « full hybrid » ne sont pas concernés par la réglementation. Il s’agit de véhicules pour lesquels la batterie électrique est rechargée exclusivement au moyen du moteur thermique et/ou de l’énergie de freinage. En revanche, sur un hybride rechargeable, la batterie électrique est rechargée en branchant le véhicule à une source d'énergie extérieure.
L’adaptation du mode de calcul de l’avantage imposable s’applique uniquement aux véhicules hybrides rechargeables achetés, en leasing ou loués depuis le 1er janvier 2018. Par conséquent, aucune modification n’a été apportée aux véhicules hybrides rechargeables achetés, en leasing ou loués avant le 1er janvier 2018.
La date d’achat n’est pas nécessairement le moment où le contribuable, en règle générale l’employeur, devient propriétaire économique de la voiture. Le moment où la voiture est commandée (mais n’est pas encore livrée) peut également entrer en ligne de compte.
En ce qui concerne les voitures qui sont en leasing ou louées, la date de la conclusion du contrat de leasing ou de location est essentielle.
Pour le calcul de la capacité énergétique, il faut arrondir au dixième supérieur ou inférieur selon que le chiffre du centième atteint ou non 5.
Exemple :
En ce qui concerne le poids du véhicule, la masse du véhicule en ordre de marche est essentielle. Cette donnée se trouve dans la rubrique 13 du certificat de conformité.
L’avantage forfaitaire d’une voiture de société est calculé selon la formule suivante : (valeur catalogue x coefficient de dégressivité) x 6/7 x taux de CO2
Les émissions de CO2 du véhicule déterminent le taux de CO2. Pour ce qui est de ce principe, rien ne change.
Cependant, à partir du 1er janvier 2020, les émissions de CO2 à prendre en considération pour les « fausses » voitures de société hybrides seront égales :
Un arrêté royal déterminera encore les modalités pour la notion de « véhicule correspondant » (la version non hybride du véhicule).
Actuellement, seul le mode de calcul de l'avantage imposable des « fausses » voitures de société hybrides à partir de 2020 sera adapté.
Pour ce qui est de la cotisation CO2 que l’employeur paie, aucune modification n’est prévue actuellement. Nous attendons de voir si cela restera ainsi.
Si vous mettez des voitures de société hybrides à la disposition de travailleurs ou de dirigeants d’entreprise, vous pouvez d’ores et déjà vérifier si vous possédez des « fausses » voitures de société hybrides. Dès que les modalités seront fixées par arrêté royal, vous devrez vérifier si ces voitures existent ou non en version non hybride afin de déterminer les nouvelles émissions de CO2.
Partena suit attentivement la mesure et transmettra des informations dès qu’il y aura de nouveaux développements. Surveillez donc nos infoflashs !
Sources : loi du 25 décembre 2017 réformant l’impôt des sociétés, M.B. 29 décembre 2017 ; loi du 2 mai 2019 portant des dispositions fiscales diverses 2019-I., M.B. 15 mai 2019 ; circulaire 2019/C/56 relative aux avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un « faux hybride » mis gratuitement à disposition
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