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La liste des institutions scientifiques agréées bénéficiant d’une dispense de versement du précompte professionnel a été modifiée par l’arrêté royal du 25 avril 2014.
Les employeurs des institutions scientifiques agréées bénéficient d’une dispense de versement du précompte professionnel sur les rémunérations payées ou attribuées à leurs chercheurs assistants ou à leurs chercheurs post-doctoraux.
La liste des institutions scientifiques agréées a récemment été rectifiée.
Depuis le 1er janvier 2012, les institutions suivantes ont été insérées à la liste des institutions scientifiques agréées :
Depuis le 1er janvier 2013, les institutions suivantes ont été insérées à la liste :
Depuis le 1er mai 2013, deux institutions ont été insérées à la liste:
Source : Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant, en ce qui concerne l’agréation des institutions scientifiques visées par l’article 275/3, § 1, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992, l’AR/CIR92, M.B. 2 juin 2014.
Auteur : Peggy Criel
03-06-2014
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