Modification de la liste des institutions scientifiques agréées

Auteur: Peggy Criel
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 23/11/2018 - 14:18

La liste des institutions scientifiques agréées bénéficiant d’une dispense de versement du précompte professionnel a été modifiée par l’arrêté royal du 25 avril 2014.

Les employeurs des institutions scientifiques agréées bénéficient d’une dispense de versement du précompte professionnel sur les rémunérations payées ou attribuées à leurs chercheurs assistants ou à leurs chercheurs post-doctoraux.

La liste des institutions scientifiques agréées a récemment été rectifiée.

Depuis le 1er janvier 2012, les institutions suivantes ont été insérées à la liste des institutions scientifiques agréées : 

  • Nationale Proeftuin voor Witloof;
  • BB-consult;
  • Provinciaal Proefcentrum voor de Groenteteelt Oost-Vlaanderen;
  • Passiefhuis-Platform.

Depuis le 1er janvier 2013, les institutions suivantes ont été insérées à la liste :

  • Natuurpunt Studie;
  • Natagora;
  • Brussels Heart Center;
  • Dierengezondheidszorg Vlaanderen;
  • Vlaams Centrum voor Bewaring van Tuinbouwproducten;
  • Inagro;
  • Vlaams Gebarentaalcentrum;
  • Amsab – Instituut voor Sociale Geschiedenis;
  • Observatoire social européen;
  • Association pour le droit des Etrangers;
  • Belgische Rode Kruis – Transfusion Research Center.

Depuis le 1er mai 2013, deux institutions ont été insérées à la liste:

  • Centre de Documentation et de Coordination sociales – Centrum voor Maatschappelijke Documentatie en coördinatie ;
  • Agrobeheercentrum Ecokwadraat.

Source : Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant, en ce qui concerne l’agréation des institutions scientifiques visées par l’article 275/3, § 1, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992, l’AR/CIR92, M.B. 2 juin 2014.

Auteur : Peggy Criel

03-06-2014

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