Mise en quarantaine de l’enfant du travailleur : le chômage temporaire force majeure corona est possible !

Auteur: Catherine Legardien (Legal Expert)
Date:

Ce 6 novembre 2020, le gouvernement fédéral a annoncé une série de nouvelles mesures pour faire face à la crise du coronavirus. Parmi celles-ci, figure la possibilité pour le travailleur de bénéficier du chômage temporaire pour force majeure en cas de mise en quarantaine de son enfant.

Le gouvernement a, par ailleurs, décidé de réintroduire, pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure corona pour tous les employeurs et travailleurs (ouvriers et employés).

Par conséquent, toutes les situations de chômage temporaire dû au coronavirus peuvent à nouveau être considérées comme du chômage temporaire pour force majeure corona, peu importe que l’employeur soit reconnu ou pas comme entreprise particulièrement touchée par la crise ou qu’il appartienne ou pas à un secteur particulièrement touché par la crise.

Pour plus d’informations, consultez « Le retour du chômage temporaire « Corona » assoupli pour toutes les entreprises ».

Sont donc également visées par la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure corona les absences du travailleur dues à la mise en quarantaine de son enfant.

Par conséquent, pour ces jours d’absence, votre travailleur perçoit, à charge de l’ONEm, une allocation de chômage égale à 70% de la rémunération plafonnée (2.754,76€ par mois) majorée de 5,63€ par jour.

Et seules les formalités suivantes doivent être accomplies :

  • vous devez effectuer une déclaration mensuelle des jours de chômage temporaire (DRS chômage scénario 5), qui mentionne le code 5.4 pour la « nature du jour » et le motif « coronavirus » ;
  • votre travailleur doit introduire une demande d’allocations auprès de son organisme de paiement via le formulaire C.3.2 - TRAVAILLEUR-CORONA (demande à n’introduire qu’une seule fois).

Important !

Bien qu’à l’heure actuelle, aucune disposition légale ne règle le droit pour le travailleur de bénéficier d’allocations de chômage temporaire pour force majeure en cas de mise en quarantaine de son enfant, nous vous conseillons de demander à votre travailleur de vous fournir le certificat de quarantaine de son enfant et de le garder à la disposition des services de l’ONEm, en cas de contrôle.

Rappel !

Le travailleur peut également être mis en chômage temporaire pour force majeure dans les deux situations suivantes :

Sources : Conseil des ministres du 6 novembre 2020 ; ONEm.

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