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Lorsque l’employeur met à disposition de son travailleur une tablette dont il peut faire un usage privé (par exemple, le soir, le we, durant ses vacances,…), ceci constitue un avantage de toute nature soumis aux cotisations ONSS et au précompte professionnel. Comment évaluer cet avantage socialement et fiscalement ?
L’ONSS considère que l’évaluation de cet avantage de toute nature suit des règles différentes selon que la tablette est mise à disposition par l’employeur avec ou sans PC.
L’employeur met à disposition de son travailleur
Évaluation sociale
Evaluation fiscale
Une tablette
Valeur réelle
Un PC
Valeur forfaitaire de 1 x 15 €/mois
Une tablette et un PC
Valeur forfaitaire de 1 x 15 €/mois (et non pas 2 x 15 €/mois)
Valeur forfaitaire de 1 x 15 €/mois pour le PC + valeur réelle pour la tablette
C’est à l’employeur à fixer la valeur réelle de l’avantage au niveau social et fiscal.
Pour l’évaluation de la valeur réelle de la tablette, l’ONSS admet qu’une période d’amortissement de 3 ans soit prise en compte.
Exemple : l’employeur met à disposition de son travailleur une tablette dont il peut faire usage privé. Cette tablette a une valeur de 600 €. L’usage privé est estimé à 30 %.
600 €/36 mois = 16,67 €
16,67 € x 30% = 5 €
L’avantage de toute nature à déclarer à l’ONSS et soumis au précompte professionnel est de 5 €/mois.
Pour la connexion internet fixe, cet avantage est fixé forfaitairement à 5 €/mois au niveau social, même s’il y a plusieurs abonnements en combinaison ou non avec l’internet mobile.
Rapprochement des deux positions ?
Des pourparlers sont en cours entre les instances fiscales et de sécurité sociale pour arriver à une position commune en matière d’évaluation de cet avantage.
Auteur : Anne Ghysels
02-02-2015
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