Mesures d’aide coronavirus pour les indépendants : Qu’en est-il à partir du mois d’octobre 2021 ?

Auteur: Valérie Mawet (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 30/09/2021 - 16:27
Dernière mise à jour: 30/09/2021 - 16:38

Le Conseil des ministres a décidé de prolonger certaines mesures dans le cadre du coronavirus pour les travailleurs indépendants jusqu’au 31 décembre 2021.

Voici ce à quoi vous avez encore droit pour le 4ème trimestre 2021 :

  • Le double droit passerelle n’a pas été prolongé au-delà du 30 septembre 2021 et prend donc fin à cette date.
  • Le 1er volet de droit passerelle en cas de fermeture obligatoire (= interruption forcée) est entré en vigueur au 1er octobre 2021 mais il n’est pas actif étant donné qu’il n’y a plus de fermeture obligatoire.
  • Le 2ème volet de droit passerelle pour baisse du chiffre d’affaires est maintenu jusqu’au 31 décembre 2021. Le pourcentage de la diminution du chiffre d’affaires a été adapté et passe de 40% à 65% pour les demandes concernant les mois d’octobre à décembre 2021. Les autres conditions n’ont pas changé.
  • Le 3ème volet de droit passerelle pour mise en quarantaine/soins à apporter à un enfant est maintenu jusqu’au 31 décembre 2021 dans les mêmes conditions.
  • Les assouplissements temporaires du droit passerelle classique n’ont pas été prolongés au-delà du 30 septembre 2021 et prennent donc fin à cette date.

Vous trouverez le détail de ces mesures dans notre dossier spécial coronavirus et nos infoflashes dédiées.

Toutes ces mesures prendront définitivement fin au 31 décembre 2021.

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