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De nombreux travailleurs indépendants du secteur porcin peuvent être confrontés à de graves difficultés financières à la suite de la poursuite de la diffusion de la peste porcine africaine au sein de l’Union européenne.
Si vous avez été touché par une baisse du prix de la viande de porc à la suite de la peste porcine africaine ou si vous subissez les conséquences indirectes de cette crise sur votre activité économique tant au sein de la zone contaminée qu’à proximité, vous pouvez solliciter différentes mesures d’aide.
En tant qu’indépendant, si vous êtes concerné par ce secteur, à quoi avez-vous droit ?
Vous pouvez obtenir un report du paiement des cotisations sociales provisoires pour le quatrième trimestre de 2021 ainsi que pour le 1er trimestre 2022.
Cette mesure s’applique à tout indépendant à titre principal et à tout conjoint aidant maxi-statut.
La cotisation provisoire relative au 4ème trimestre de 2021 devra être payée au plus tard le 15 décembre 2022 et la cotisation relative au 1er trimestre de 2022 devra être payée au plus tard le 31 mars 2023.
Cette mesure ne vaut pas pour une cotisation déjà payée ni pour les cotisations de régularisation.
Votre demande (courrier ou mail) doit être motivée et nous être envoyée avant le :
Celle-ci doit comporter les éléments suivant :
Vos droits sociaux sont sauvegardés pour autant que les cotisations sociales soient payées endéans le délai prolongé. Une remise automatique des majorations vous sera octroyée.
Dans le cas contraire, notre organisme sera tenu de vous réclamer des majorations et les prestations sociales éventuellement octroyées devront être récupérées.
Vous pouvez également demander une diminution des cotisations sociales provisoires pour 2021 et/ou 2022. Vous trouverez nos formulaires via le lien suivant.
Attention ! En cas de réduction obtenue indûment, les suppléments réclamés lors de la régularisation finale seront augmentés d’une majoration trimestrielle de 3% et d’une majoration annuelle de 7%.
Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une demande simplifiée de dispense des cotisations sociales provisoires pour le quatrième trimestre de 2021 et du premier trimestre de 2022.
Vous pouvez introduire votre demande en téléchargeant notre formulaire.
Etant donné qu’il n’est pas possible d’introduire une demande de dispense pour des trimestres futurs, si vous souhaitez demander une dispense pour les deux trimestres concernés, vous devez attendre jusqu’à la réception de l’avis d’échéance de la cotisation du premier trimestre 2022 pour pouvoir introduire une demande globale.
Attention ! L’obtention d’une dispense de cotisation entraîne la perte des droits à la pension pour les trimestres concernés. Cependant, vous pouvez récupérer ce droit en payant ces trimestres dans les 5 ans.
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