Masque, Covid Safe Ticket, fête du personnel : quelles sont les règles pour les entreprises ?

Grâce à la vaccination massive, certains assouplissements sont entrés en vigueur au début du mois d’octobre. Mais qu’en est-il pour les entreprises ? Le masque est-il toujours obligatoire pour les travailleurs ? Les travailleurs qui sont occupés dans un lieu où le Covid Safe Ticket est obligatoire doivent-ils également en fournir un ? Et qu’en est-il des fêtes du personnel ? Catherine Mairy et Catherine Legardien, Legal Expertes chez Partena Professional, nous éclairent sur ces sujets.

Le masque en entreprise est-il toujours obligatoire ?

Non, le port du masque buccal en entreprise n’est plus obligatoire mais reste néanmoins hautement recommandé lorsque les mesures de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées. « Il s’agit ici d’un principe général. Il se peut donc que les règles soient plus strictes au niveau de certains secteurs d’activité et/ou au niveau local ou régional. Cependant, malgré cet assouplissement, un employeur serait tout à fait en droit de demander à ses travailleurs de continuer à porter le masque si cela se justifie après analyse des risques. Dans ce cas, il faut une concertation préalable avec les services compétents (services de prévention et de protection au travail, comité pour la prévention et la protection au travail, etc.) et, ensuite, une information des travailleurs » explique Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.

Les travailleurs qui sont occupés dans un lieu où le Covid Safe Ticket est obligatoire doivent-ils également en fournir un ?

L’employeur ne peut demander ni le statut vaccinal, ni un Covid Safe Ticket à ses travailleurs et ce, quel que soit le secteur où les travailleurs sont occupés et quel qu’en soit le motif. Cela est aussi valable notamment à l’égard des sous-traitants, des travailleurs intérimaires ou des stagiaires. « Ce principe vaut par ailleurs également pour les lieux où le Covid Safe Ticket est obligatoire pour les visiteurs, comme dans les discothèques ou, prochainement, dans certaines régions du pays, dans le secteur Horeca. Si nous prenons un exemple concret dans un restaurant en région de Bruxelles-Capitale, cela signifie qu’un Covid Safe Ticket sera exigé pour les clients mais en aucun cas, cela ne pourra être exigé pour les membres du personnel (serveurs, cuisiniers, etc.) » explique Catherine Legardien.

L’employeur qui occupe au moins 50 travailleurs a désormais le droit de connaître le taux de vaccination de son entreprise, comment ça se passe en pratique ?

Il est désormais permis aux employeurs qui occupent au moins 50 travailleurs de connaître le taux global de vaccination au sein de leur entreprise. « Cette information est communiquée au médecin du travail, pour autant que le taux de vaccination dans l’entreprise soit compris entre 20 et 90%. Pour les entreprises dont le taux de travailleurs vaccinés se trouve en-dessous de 20% ou au-dessus de 90%, seule cette information est transmise (et donc pas le pourcentage précis). Le médecin du travail informe les entreprises avec un faible taux de vaccination et soumet les chiffres du faible taux de vaccination au comité pour la prévention et la protection au travail ou, en l’absence de comité, à la délégation syndicale. Pour les autres entreprises, cette information est transmise sur demande de l’employeur. Cela permet d'identifier, avec tous les acteurs concernés, quelles actions collectives de sensibilisation sont utiles et réalisables, en évitant absolument que des travailleurs à titre individuel ou des groupes de travailleurs soient montrés du doigt à cause de leur statut vaccinal (supposé)» explique Catherine Legardien, Legal Expert chez Partena Professional.

Les fêtes du personnel sont-elles à nouveau autorisées ?

Oui, les fêtes du personnel sont autorisées mais pas à n’importe quelles conditions. « En effet, la participation du travailleur à une fête du personnel doit se faire sur une base volontaire. Il faut également savoir que plusieurs réglementations encadrent strictement l’organisation d’ « événements » en fonction notamment du nombre de personnes qui y assistent : autorisation préalable des autorités locales, utilisation du Covid Safe Ticket, obligation de porter un masque » précise Catherine Mairy.

La notion d’événement n’étant pas définie clairement (est-ce le cas d’une fête du personnel ?), il est conseillé à l’employeur de vérifier auprès des autorités locales quelles sont les règles applicables. Il est évident que si un employeur décide d’organiser une fête du personnel, il devra également faire preuve de bon sens et tenir compte de toute une série d’éléments tels que le lieu où la fête sera organisée (dans les locaux de l’entreprise ou bien en dehors), le nombre de personnes présentes à la fête ou le fait qu’il fasse ou non appel à un prestataire externe pour l’organisation de la fête. « Imaginons qu’une fête du personnel soit organisée dans les locaux de l’entreprise avec une cinquantaine de personnes, l’employeur ne pourrait pas exiger le Covid Safe Ticket. Par contre, si une fête avec 1000 personnes est organisée à l’extérieur de l’entreprise en collaboration avec un prestataire externe, il semble évident que l’employeur devrait conditionner la participation à la fête à la présentation d’un Covid Safe Ticket. Et la personne chargée d’exercer le contrôle du Covid Safe Ticket, munie de l’outil réglementaire, devrait idéalement relever du prestataire externe organisateur de l’événement » conclut Catherine Legardien, Legal Expert chez Partena Professional.