Maintien du double droit passerelle pour l’horeca au mois de mai

Auteur: Valérie Mawet (Legal Expert)
Date:

Dans son communiqué de presse du 21 avril, le ministre des indépendants et des PME, David Clarinval, a annoncé que le secteur de l’horeca pourra conserver le double droit passerelle pour le mois de mai, même lors de la réouverture des terrasses le 8 mai.

Le double droit passerelle reste cumulable avec les activités de take-away et de click & collect.

D’autres mesures ont également été annoncées pour le secteur de l’horeca comme la réduction temporaire de la TVA à 6% et l’exonération des vacances annuelles.

 

Pour rappel, le double droit passerelle reste accessible aux travailleurs indépendants qui sont contraints d’interrompre totalement leur activité en raison des décisions prises par les autorités.

Les travailleurs indépendant qui ne sont pas contraints d’interrompre totalement leurs activités mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40% par rapport à l’année de référence 2019 ont droit au simple droit passerelle.

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