Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos coachs.
Parlons-en! Nous écoutons vos envies et concrétisons vos idées
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
L’aménagement du temps de travail est le thème central de la loi concernant le travail faisable et maniable.
Le tableau ci-dessous reprend l’ «instrument » d’implémentation, les principaux documents nécessaires ainsi que la date d’entrée de chaque mesure.
Mesure
Instrument de mise en œuvre + document(s)
Entrée en vigueur
Annualisation – art.20 bis
CCT(*) ou RT (**)
Horaires dans le RT
Etat de prestations particulier
1er février 2017
Limite interne
-
Directive européenne
HS volontaires /négociées
Accord écrit et préalable à la prestation valable 6 mois, renouvelable
Horaires flottants/dynamiques
CCT ou RT organisant le système « plages » dans le RT + annexe au RT reprenant les règles propres à l’entreprise
Système de suivi du temps
1er février 2017 + mesures transitoires jusqu’au 30 juin 2017
Travail à temps partiel
Contrat de travail écrit
Pour les horaires variables :
Tenue d’une copie du contrat là où le RT peut être consulté
Contrôle des dérogations aux horaires : document de contrôle ou système de suivi des prestations
1er octobre 2017 + dispositions transitoires jusqu’au 31 mars 2018
Plus minus conto
CCT sectorielle + CCT d’entreprise conclue avec toutes les organisations syndicales représentées dans la DS
Travail de nuit dans l’E- commerce
CCT entreprise - RT
(*) Convention collective de travail - (**) Règlement de travail
Pour plus d'informations concernant les autres mesures, consultez notre site
Auteur : Brigitte Dendooven
03-04-2017
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.