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Les dispositions de droit belge relatives au temps de travail ne peuvent porter préjudice au droit européen en la matière.
En effet, la directive 2003/88/CE du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail impose, entre autres mesures, de limiter, à tout moment, les temps de travail à 48 heures par semaine, le cas échéant sur une période de référence ne dépassant pas 4 mois.
Ce « rappel », dans l’article 27 § 5 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, du respect des dispositions de la directive est essentiel dans la mesure où la loi concernant le travail faisable et maniable a introduit de nouvelles mesures ( les heures supplémentaires "volontaires" non récupérables, l’augmentation de la limite interne, les horaires flottants…) qui, mal gérées ou mal associées, pourraient conduire à un dépassement des limites fixées par la directive.
Source : article 6 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, M.B., 15 mars 2017.
Pour plus d'informations concernant les autres mesures, consultez notre site
Auteur : Brigitte Dendooven
22-03-2017
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