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Le montant de l'indemnité kilométrique sera dorénavant adapté plus fréquemment. L'indexation annuelle au 1er juillet fait place à une adaptation trimestrielle. Une augmentation rétroactive unique est également introduite pour la période du 1er mars 2022 au 30 juin 2022 inclus.
L’indemnité qu’un employeur accorde à ses travailleurs pour l’utilisation d’une voiture, d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur pour les voyages de service constitue un remboursement non imposable de frais propres à l’employeur, pour autant qu’elle n’excède pas les indemnités de même nature accordées par l’État à son personnel.
Depuis le 1er juillet 2022, ce montant s'élève à 0,4170 €/km. Pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 inclus, ce montant s’élevait à 0,3707 €/km.
Afin de permettre une réaction plus rapide aux fluctuations des prix des carburants, le montant de l'indemnité kilométrique est révisé trimestriellement depuis le 1er octobre 2022.
Depuis cette date, le montant de l'indemnité kilométrique est de 0,4233 €/km (sous réserve de confirmation par le SPF Finances).
Une augmentation rétroactive unique est introduite pour la période de mars 2022 à juin 2022 afin de porter l'indemnité kilométrique à 0,402 €/km (au lieu de 0,3707 €/km).
Un crédit d'impôts est introduit afin d’encourager les employeurs à verser l'indemnité kilométrique maximale à leurs travailleurs.
Ce crédit sera accordé, sous certaines conditions, pour l’augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire versée ou octroyée par l'employeur avant le 31 décembre 2022 pour les déplacements de service effectués pendant la période du 1er mars au 31 décembre 2022 inclus.
Sources : Arrêté royal du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, M.B. 16 novembre 2022 ; Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses, Doc. Parl. Chambre 2021-22, no 2899.
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