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Un employeur peut octroyer, en remboursement de dépenses qui lui sont propres, une indemnité forfaitaire de bureau aux travailleurs qui effectuent du télétravail de manière structurelle et sur base régulière pendant une partie substantielle de leur temps de travail.
L’indemnité forfaitaire de bureau couvre tous les frais de bureau. Il s'agit de tous les frais qui doivent être engagés couramment pour pouvoir exercer une activité professionnelle de manière normale.
L’indemnité peut être octroyée aux travailleurs qui effectuent du télétravail structurel et régulier, c’est-à-dire à raison de l’équivalent d'une journée de travail par semaine (p. ex., une journée de travail complète par semaine, deux demi-journées de travail par semaine ou plusieurs jours comprenant quelques heures prestées pendant le temps normal de travail). Cette évaluation s’effectue sur une base mensuelle.
L’employeur peut octroyer une indemnité forfaitaire de bureau d’un montant maximal de 129,48 euros par mois.
Ce montant maximal avait déjà été augmenté à 144,31 euros par mois pour les mois d'avril, mai et juin 2021.
Le gouvernement a décidé également pour les mois de juillet, août et septembre 2021 de porter le montant maximal de 129,48 euros par mois à un montant maximal de 144,31 euros par mois.
L’employeur peut accorder, en plus de l’indemnité forfaitaire de bureau de 129,48 euros par mois (144,31 euros par mois aux deuxième et troisième trimestres 2021), les indemnités forfaitaires complémentaires suivantes :
- une indemnité d’un montant maximal de 20 euros par mois pour l'utilisation à des fins professionnelles d'une connexion et d'un abonnement internet privés, et
- une indemnité d’un montant maximal de 20 euros par mois pour l’utilisation à des fins professionnelles d’un ordinateur privé avec périphériques, ou
- une indemnité d’un montant maximal de 10 euros par mois (5 euros par élément) pour l’utilisation à des fins professionnelles d’un deuxième écran d’ordinateur, d’une imprimante et/ou d’un scanner personnels, sans ordinateur privé.
Pour toute question juridique concernant les interventions de l’employeur pour le télétravail, ou son implémentation, n’hésitez pas à prendre contact avec nos juristes via legalpartners@partena.be.
Source : Circulaire 2021/C/62 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail, https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/fisconet/document/302b5200-2c4c-4208-b5d9-23e3f17ac5f6/t%C3%A9l%C3%A9travail, 1er juillet 2021.
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