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Depuis le 31 décembre 2018, l’employeur ne doit plus offrir de reclassement professionnel aux travailleurs licenciés qui ne doivent pas être disponibles pour le marché de l’emploi dans le cadre du régime particulier de reclassement professionnel, même en cas de demande expresse de leur part.
L’employeur qui licencie un travailleur âgé d’au moins 45 ans au moment du licenciement doit lui offrir une procédure de reclassement professionnel et cela, dans l’hypothèse où le travailleur remplit simultanément toutes les conditions suivantes :
Sauf demande explicite du travailleur, l’employeur n’était pas tenu d’offrir une procédure de reclassement professionnel dans les deux cas suivants :
L’employeur n’est plus tenu d’offrir une procédure de reclassement professionnel, même en cas de demande expresse, aux travailleurs qui ne doivent pas être disponibles pour le marché général de l’emploi (catégorie 2 ci-dessus).
Au 1er décembre 2018, la liste des personnes qui ne doivent pas être disponibles pour le marché général de l’emploi dans le cadre du régime particulier de reclassement professionnel a été adaptée. Voyez à ce sujet notre Infoflash 27 novembre 2018.
Source : loi du 14 décembre 2018 portant des dispositions diverses relatives au travail, M.B. 21 décembre 2018.
[1] Le travailleur licencié avec un délai de préavis (ou une indemnité correspondante) d’au moins 30 semaines a droit à un reclassement professionnel dans le cadre du régime général.
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