Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos coachs.
Parlons-en! Nous écoutons vos envies et concrétisons vos idées
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
Depuis 2016, vos travailleurs reçoivent une prime forfaitaire annuelle. Le montant de cette prime varie pour les travailleurs fixes (58,32 EUR) et le personnel occasionnel (5,31 EUR). Dans cet Infoflash, nous vous rappelons quelques principes concernant ces primes et répondons à la question : la prime peut-elle encore être convertie en un avantage équivalent ?
Les travailleurs à temps plein avec une période de référence complète reçoivent une prime forfaitaire au 1er juillet de chaque année.
La période de référence s’étend du 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année en cours.
La prime brute est proratisée pour :
Le montant de la prime annuelle sera indexé comme les salaires de cette CP. Depuis le 01.01.2019, le montant de la prime s’élève à 58,32 EUR.
Oui, cette prime forfaitaire peut encore être transposée en un avantage équivalent au niveau de l’entreprise. À cet effet, vous devez conclure une convention collective de travail avant le 1er mai 2019 et transmettre une copie de cette CCT d'entreprise au Président de la CP.
La CCT vous laisse le libre choix quant au type d’avantage, tant qu’il s’agit d'un avantage équivalent. À moins que vous n’optiez pour la conversion en chèques-repas. Dans ce cas, l’intervention patronale dans les chèques-repas imposée par la CCT est augmentée de 0,50 EUR/jour. Attention toutefois, car la conversion en chèques-repas (ou une augmentation de l’intervention patronale dans celles-ci) ne sera plus possible dans la plupart des cas. Il en va de même pour l’octroi des éco-chèques.
Veillez à respecter les dispositions propres à l'avantage choisi. En effet, vous ne pouvez octroyer des éco-chèques ou des titres-repas exonérés de cotisations de sécurité sociale que s’ils ne sont pas prévus en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes, d’avantages en nature ou d’un quelconque autre avantage soumis ou non aux cotisations de sécurité sociale. Si la prime a déjà été payée dans les années précédentes, vos travailleurs ont déjà acquis le droit à la prime et au paiement de celle-ci. Dès lors, toute conversion ultérieure de la prime annuelle sera qualifiée d’illicite et entrainera l’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale.
Les possibilités qui s’offrent encore à vous pour la conversion sont les suivantes :
La CCT stipule que dans pareil cas, vous devez veiller à ce qu'il s’agisse d’un avantage équivalent.
Pour un accompagnement personnel et des conseils pratiques, n'hésitez pas à prendre contact avec nos Legal partners (legalpartners@partena.be ou 02/549.30.20).
Depuis 2016, le personnel occasionnel qui a, au cours de la période de référence, au moins 25 jours déclarés sur le formulaire occasionnel a, depuis 2016, droit à une prime forfaitaire annuelle. La période de référence court du 1er janvier au 31 décembre.
La prime sera payée en même temps que le décompte salarial du mois au cours duquel les 25 jours sont atteints.
Le montant de la prime annuelle sera indexé comme les salaires de cette CP. Depuis le 01.01.2019, le montant de la prime s’élève à 5,31 EUR.
Par souci d’exhaustivité, nous vous informons que le personnel occasionnel qui a au moins 25 jours déclarés sur le formulaire occasionnel a droit à une prime de fidélité imposable de 0,50 EUR par jour presté.
Cette prime de fidélité est payée par le Fonds social et de garantie pour l’agriculture.
Une analyse détaillée est disponible dans nos informations sectorielles (voir notre site web). Vous y trouverez également des informations concernant la prime de fin d'année que nous n’avons pas abordée ici.
Sources : Convention collective de travail du 19 décembre 2018 : fixation des conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (n° enreg. 150.343) ; Convention collective de travial du 19 décembre 2018 : fixation des conditions de salaire et de travail (n° enreg. 150.344).
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.