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Les « speed pedelecs » sont des deux-roues légèrement motorisés équipés d'un système de pédalage qui peuvent atteindre des vitesses jusqu'à 45 km/h. Ce type de deux-roues satisfait désormais à la définition de vélo en vue de l'application de la réglementation fiscale. Les avantages fiscaux liés à l’usage du vélo « classique » sont, par conséquent, également applicables aux speed pedelecs.
Le vélo est remplacé dans la législation fiscale par une notion beaucoup plus large. Pour l’application des avantages fiscaux (voir infra), il est renvoyé aux cycles, aux cycles motorisés à propulsion électrique ou aux speed pedelecs à propulsion électrique (voir aussi notre infoflash du 22 juin 2017).
Cette modification sera applicable à partir de l’année de revenus 2017 (année d’imposition 2018)
L’usage du cycle, du cycle motorisé à propulsion électrique et du speed pedelec à propulsion électrique offre une série d’avantages fiscaux.
L'indemnité kilométrique octroyée à un travailleur ou chef d'entreprise pour les déplacements effectivement effectués en cycle ou speed pedelec entre le domicile et le lieu de travail est exonérée d'impôt sur le revenu à concurrence de 0,23 EUR/km (année de revenus 2017).
L'avantage qui résulte de la mise à disposition d'un cycle ou speed pedelec et d'accessoires, y compris les frais d'entretien et d'entreposage, est exonéré d'impôts dans le chef du travailleur et du dirigeant d'entreprise. Le cycle ou le speed pedelec doit toutefois être effectivement utilisé pour des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
L'exonération s'applique tant aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail qu'aux autres déplacements (déplacements strictement privés).
Source : Loi du 22 octobre 2017 portant des dispositions diverses I (1), M.B. 10 novembre 2017.
Auteur : Peggy Criel
16-11-2017
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